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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03551

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03551 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPQ Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3341cdc6046d47a9529f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01770

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01770 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPG Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. MARTI [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES représentée par Me [A] [F] prise en qualité de liquidateur de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc333dcdc6046d47a95247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00216

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEV7 Minute n° Ordonnance du 31 mars 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3339cdc6046d47a951c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02780

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02780 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBD Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [R] [K] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3336cdc6046d47a951a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00620

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK7 Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. [D] GARANTIES C/ [I] [G] [X] [O], [L] [J] ENTRE : S.A. [D] GARANTIES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3331cdc6046d47a95130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02597

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02597 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXGM Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] BOURGOGNE C/ [H] [J] épouse [U] [W] [U] ENTRE : CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc332ccdc6046d47a950d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/01347

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEY NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [X] [E] né le 04 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3327cdc6046d47a95071
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/01994

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01994 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ET NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3323cdc6046d47a95016
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01999

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01999 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZUU NATURE AFFAIRE : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3320cdc6046d47a94fc2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00467

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] c/ S.C.I. LA CANOPEE S.A.S. ZS 23 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebb7cdc6046d47e9d9ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00052

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW7N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [X] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (39) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8314cdc6046d47c94a84
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00676

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2S4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [M] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd830ecdc6046d47c94a0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00577

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [L] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité centrafricaine, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82e8cdc6046d47c946ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00609

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [R] c/ [X] [N] [G] [V] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82e4cdc6046d47c94680
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/01807

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 20/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/01807 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBI7 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82dccdc6046d47c945c2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/00356

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS No R.G. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISMN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3373cdc6046d47a95674
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [P] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc336ccdc6046d47a955b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISL6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3366cdc6046d47a9554b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00874

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3360cdc6046d47a954e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00174

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 20/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G35I Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [H], [D], [C], [D] épouse, [L], [Z], [D] épouse, [N], [T], [D] épouse, [M], [P], [D] C/ , [S], [D] ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae35ccdc6046d478d50cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1