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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJB4 Minute N° : 26/00138 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3154cdc6046d47a92cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00001

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 26/00001

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA2 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE NAUTILUS dont le siège social est sis 9 rue Hilaire C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3accdc6046d478d576b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE , [V] C/ , [M] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUG6 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 30/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf3fcdc6046d478d039d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj08105 n° 26/00001

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES SUR ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZOS JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb496cdc6046d47e5b24c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00001

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° RG : 26/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBR6 AFFAIRE :, [N], [H] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur, [N], [H] né le, [Date naissance 1] 1951 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70230cdc6046d473994a7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00001

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMR4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3a3cdc6046d472fc66a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00001

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00001

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSF3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2cccdc6046d47160c3c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GF5G N° minute : 44 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fdccdc6046d47059661
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00001

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT - 67 - Maître Jacques DELAIRE - 121 - expert - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318f9cdc6046d47d3aa57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5TE Suivant Assignation - procédure de référé du 01 Décembre 2025, déposée le 29 Décembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee26cdc6046d47d01a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 20 mars 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL de PROXIMITÉ de [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Date : 20 mars 2026 N° RG 26/00001 N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBZ N° minute : 01/2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a4ecdc6046d47007ea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00001

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAIA ORDONNANCE DE REFERE N°26/218 DU : 20 Mars 2026 S.C.I., [G] C/ , [T], [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30752cdc6046d47d222ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00001

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 (RECTIFICATION D’OMISSION DE STATUER) MINUTE N° 26/00462 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9bc7cdc6046d475dc3b2
  • ca other ca_riom n° 26/00001

    CA Riom, 19 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 19 Mars 2026 Ordonnance N° Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYM Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e6dcdc6046d47f1873d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJT JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 MARS 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Céline GAU PARTIES DEMANDEUR M. [J] [S] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e26cdc6046d47c8e6d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00001

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.C.I. PLA [Localité 1] PRISE EN LA PERSONNE DE M. [Q] [S] c/ Madame [J] [N] DEMANDERESSE S.C.I. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb756cdc6046d475fd158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00001

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 26/00001

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BW Minute n° 268/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cathy PETIT - 265 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44cbcdc6046d475321b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00001

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00001

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OBY N° de Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Mars 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2777cdc6046d475079ff
  • ca other ca_rouen n° 26/00001

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du code de procédure civile) N° RG 26/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWF Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1702cdc6046d474f0a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00001

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYRD AFFAIRE : [X] C/ Syndic. de copro. 14 A Avenue Carnot DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc804ecdc6046d4742d512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1