Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00040
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00102 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 31 Mars 2026 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00040
TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ2 Minute n° 26-163 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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ca other ca_aix_provence n° 26/00040
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° 2026/00040 Rôle N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4R [X] [R] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00040
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/00040
RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 26/00040 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5TZ 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Alexis CROIX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00040
TJ 62119, 26 mars 2026, RG 26/00040
1ère chambre civile [L] [X] c/ Entreprise [W] [E] (PRESTIGE AUTO) copies et grosses délivrées le à Me BUCUR (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-ITFH Minute: 274 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00040
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00040
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZH2 AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE L'ERMITAGE C/, [X] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur, [T], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00040
TJ 35288, 26 mars 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJL Décision du 26 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL,, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00040
TJ 15014, 26 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGG3 Décision du 26 Mars 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00040
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00553 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00040
TJ 44184, 24 mars 2026, RG 26/00040
24 Mars 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFI Ord n° , [W], [E],, [X], [U] c/ , [J], [I],, [F], [V] épouse, [I], S.A.S., [Q] PEINTURE Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL CADRAJURIS la SELARL MGA Régie Expertises
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00040
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00040
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [H], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00040
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 26/00040
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NF Minute N° 26/00287 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00040
TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00040
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jimmy SIMONNOT Grosse délivrée à : Maître Jimmy SIMONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00148 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00040
TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : 22/03/26 - à : Madame, [K] - au maire de, [Localité 1] - Au Préfèt Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNSV PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/39 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00040
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 26/00040
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [R], [G] /, [O], [C] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBEQ Jugement de procédure accélérée au fond du : 19 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL V
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ca other ca_toulouse n° 26/00040
CA Toulouse, 19 mars 2026, RG 26/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/46 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLWO Décision déférée du 12 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [J] [L] Actuellement hospitalisé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00040
TJ 95500, 18 mars 2026, RG 26/00040
DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4TG Code NAC : 30B S.C.I. PASTELIEN C/ Monsieur, [L], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00040
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2J3E SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00040
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYQ MINUTE N° : 26/00043 , [K], [U] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSE
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