Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00137
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GY7N Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 18 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00137
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00137
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X3P AFFAIRE : SAS ATALIAN PROPRETE C/ S.C.I. APICIL PART DIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00137
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [F] [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00137 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 mars 2026 (Articles 385, 3
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00137
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00137
N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVQ6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVQ6 NAC: 38Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey DINCE à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00137
TJ 02408, 15 mars 2026, RG 26/00137
N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mars Nous, Aude AMIGUES, juge du Tribunal judiciaire de Laon désigné suivant ordonnance de ro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00137
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00137
13 Mars 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA5V Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [T] Madame [C] [T] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00137
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00137
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 mars 2026. Le magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00137
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (n°137, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZUO Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00137
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUN N° Minute : 26/00110 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté en date du 07 juin 2021 du préfet du Rhôn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00137
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00137
ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_toulouse n° 26/00137
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/138 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00137
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00137
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQD ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00137
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOVX MINUTE : 26/00082 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 26/00137
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00137
Ordonnance N°129 N° RG 26/00137 N° Portalis DBVH-V-B7K-J3FK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 février 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00137
CA Metz, 7 févr. 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00137 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00137
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00137
N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC5Y Minute N°26/150 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [I] [D] con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00137
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00137
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZE-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00137
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATANT N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7BU du 03 Février 2026 M.I 26/00103 affaire : S.A.S. UNION HOTELIERE DE [Localité 33] c/ Etablissement public METROPOLE DE [Localité 40] COTE D’AZUR, S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00137
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00137
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00137
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2KS Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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