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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/00766

    TJ 30007, 31 mars 2026, RG 25/00766

    MINUTE N° : 26/56 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6771cdc6046d47c71be2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00349

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZVY JUGEMENT DE CADUCITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55015cdc6046d47700ec5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01954

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYUK JUGEMENT DE DESISTEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [K], [L] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55012cdc6046d47700e7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4R ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec062cdc6046d47e68285
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 26/00019

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4Q ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec05ccdc6046d47e681f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00018

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4O ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec058cdc6046d47e681d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00016

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec055cdc6046d47e68185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00013

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4H ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec052cdc6046d47e6813f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00012

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4G ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. HELOISE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec04acdc6046d47e680cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYZE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec03acdc6046d47e67f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00468

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement public HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec033cdc6046d47e67f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00467

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement public HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec02fcdc6046d47e67ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00453

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec02ccdc6046d47e67eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00450

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYM3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec025cdc6046d47e67e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00449

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYM2 ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [E] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec022cdc6046d47e67def
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00444

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LA COMMUNE DE [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec01fcdc6046d47e67da3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00428

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYG6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe7ecdc6046d47e663eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00423

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LA BASTIDE immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe7bcdc6046d47e663a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00399

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6K ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe78cdc6046d47e66357
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00356

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXT5 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE D’[Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe71cdc6046d47e662ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1