Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00616 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00616

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO32 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc3cdc6046d4750dcfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSX7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1f0cdc6046d475f64ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVP MINUTE N° : 26/00042 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada56cdc6046d471adce7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00616

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SF N° Minute : DEMANDEUR : M., [X], [B] Débiteur(s), trice(s) : M., [B], [X] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30114cdc6046d47d1a039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00616

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00616

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVH Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indép

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152d7cdc6046d47453375
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGI5 Minute N° 26/OR014 Objet du recours : Opposition à contrainte en date du 27 juin 2025, signifiée le 10 juillet 2025 d’un montant gl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c04cdc6046d4749e99c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00616

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00616

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B2 AFFAIRE : S.C.I. MEDIPOLIS, S.A.S. MEDIPARK C/ S.A.S. ZYESS PETITE ENFANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f049cdc6046d47184ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00616

    TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP7R Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [S] [Z], [W] [Z], [X] [Y] C/ Société GFA DES PLANETS, [P] [A] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d0dcdc6046d4700c444
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/00616

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [L], liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a10cdc6046d470fd8b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00616

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me REYNAUD Virgile Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4a7bcdc6046d471567e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00616

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00616 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4PX JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00012 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8eccdc6046d470d908a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00616

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFR2 [P] [H] C/ [L] [B] Caducité du 17 décembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ce375782d5f06658188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00616

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYHT Minute : 25/557 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860433cdc6046d4734fa83
  • tj Se déclare incompétent tj55545 n° 25/00616

    TJ 55545, 12 déc. 2025, RG 25/00616

    MINUTE : 25/00025 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZZ AFFAIRE : [C] [B] C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57015cdc6046d47726154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00616

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHK JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [G] [Y] Mme [B] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeefd75782d5f06c7273f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00616

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K637 [M] [D] [E] C/ [V] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [D] [E] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694597ec75782d5f06c855ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00616

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRON Monsieur [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/628 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bb3cdc6046d4780260b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00616

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabine MOLINIERE à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d80cdc6046d4775fbe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00616

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04290 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42dbcdc6046d4718094c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00616

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00616

    N°Minute:25/01336 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUCN Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [Z] [U] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb3f75782d5f06d20346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1