Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00447 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62041 n° 25/00447

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6R3 JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbffed6da0419628c6f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00447

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00447

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5V Minute JCP n° 183/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. NEW HOME dont le siège social est sis, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c336cdc6046d4718e7a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00447

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : Société, ELEVAGE, PERSON / Société CQM, E.U.R.L. YLQ N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAC5 Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3035acdc6046d47d1ce8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00447

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Me Marie antoinette LABROSSE, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced368cdc6046d47e7e675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00447

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXD Minute n° 133/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [T], demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d31ccdc6046d470f1091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00447

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMX ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75757cdc6046d4769f2a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00447

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3T LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba58cdc6046d47d9a1aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00447

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4J Monsieur [O] [J] /c Madame [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 698faab2cdc6046d47474998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00447

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00447 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fedcdc6046d471cc2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00447

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00447

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFTD AFFAIRE : S.A. [V] [Q] [H] C/ [O] [Y], [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 699912d9cdc6046d472e029d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00447

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GF MINUTE N° : 26/97 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c58cdc6046d47ac7191
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00447

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00447

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXE AFFAIRE : [Z] [D], [W], [B] [P], [G] [A], [U] [K] c/ [R] [N], [C] [I], [X] [E], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 698529adcdc6046d471d2ce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKRZ MINUTE N° :26/00001 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SES ST BENOIT M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a760cdc6046d4709208a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00447

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00447

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00447 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DG N° MINUTE : 26/6 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ E.A.R.L. DU FRINGUANT, [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69713057cdc6046d4728a24a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00447

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP2 MINUTE N°2026/ 33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [R], [D] [O] Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5b5cdc6046d47f3c22a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00447

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00447

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00016 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGT5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f503cdc6046d47f3b6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76P JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.A. CREDIT INDUSTIEL ET COMMERCIAL C/ [M] [S] [B] [X], [G] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me SIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc7acdc6046d4707fa8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00447

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGF4 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc68cdc6046d47f0b1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00447

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKWS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cd7ccdc6046d475d8f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00447

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00447

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH  Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS Copies conformes à : Me François-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOF

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9c83cdc6046d47eb2282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1