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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01236

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01236

    copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWL Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58358cdc6046d4773f677
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/01215

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01215

    copies délivrées à CCC + CE Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58353cdc6046d4773f5d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/01220

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01220

    copies délivrées à CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL3 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5834fcdc6046d4773f5a9
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01216

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01216

    copies délivrées à CCC + CE Me Laura MORIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES DIVORCE Rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5834bcdc6046d4773f546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00067

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00067

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd693ccdc6046d4722c8ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00066

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00066

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCP DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6939cdc6046d4722c854
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00065

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCO DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6937cdc6046d4722c824
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00048

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00048

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRVD DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6934cdc6046d4722c7cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00043

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00043

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6932cdc6046d4722c7ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00318

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00318

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTD DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd692dcdc6046d4722c733
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 25/00954

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00954

    copies délivrées à CCC + CE Me Jade DE WITTE CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPJ Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82987cdc6046d47b2e867
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00866

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00866

    copies délivrées à CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPU Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94c2cdc6046d47caa33c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01078

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/01078

    copies délivrées à CCC + CE Me VALLANSAN CCC + CE Me LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNXC Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94bdcdc6046d47caa321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00642

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 24/00642

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKTQ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf224cdc6046d478e600e
  • tj Sursis à statuer tj14366 n° 23/00735

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 23/00735

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Nicolas MARGUERIE + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGF7 Nature Affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 22/00845

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 22/00845

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCO5 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Mars 2026 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf21acdc6046d478e5f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/01084

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 21/01084

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C7FY Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf214cdc6046d478e5f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00613

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 22/00613

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBPR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719c3cdc6046d473baa60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00899

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 24/00899

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLM7 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719bdcdc6046d473ba9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00944

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 24/00944

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLNH Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 27 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719b9cdc6046d473ba992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1