Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00015

    RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4OT formule exécutoire à la SELARL CELINE GUILLE, la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H], la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Matthieu ROQUEL, Me Francis TROMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df64cdc6046d4743e74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RG AFFAIRE : [R] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, FIVA, S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée à [R] [F] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0469ccdc6046d4709d354
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj08105 n° 25/00015

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVC2 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb490cdc6046d47e5b1ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00015

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : [Q] [T] [O], [U] [L] [A] épouse [O] C/ [P] [K] [Z] ---------- AVOCATS : SELARL SARAH APPASSAMY- AVOCAT SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c3fcdc6046d475496f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00015

    TJ 81004, 17 mars 2026, RG 25/00015

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00015 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EA4L NAC : 54G AFFAIRE : [H] [Q], [I] [S] C/ [Z] SA, [M] [O] [E] exerçant sous le nom [O] [E] [M] et anciennement [N] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9bb45cdc6046d4703d098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00015

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00015

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7N4 Nature affaire : 64B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2200fcdc6046d475abb34
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E32L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 10 MARS 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a59cdc6046d47442ef9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00015

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 MARS 2026 N° 2026/ 9 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBM [F] [A] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd3acdc6046d4720aed1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00015

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYWY Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53369cdc6046d47a24218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00015

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPW Minute : JUGEMENT DU 06/03/2026 [T] [I] C/ S.A.S.U. RGE FRANCE ECOLOGIE Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e13cdc6046d4759878b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00015

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AT JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfc8d6da0419628c6d5d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj89024 n° 25/00015

    TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Février 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 30 Janvier 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’exécution a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76a61cdc6046d476b7b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00015

    TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00015

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAH Minute : 26/00047 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd9dcdc6046d47f43bc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00015

    TJ 49007, 16 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7M3 Date : 16 Février 2026 n°minute : 6/2026 [W] [P] née [R] c/ SELARL LEX MJ, [L] [C], [F] [J], SCI [Adresse 1] JUGEMENT STATUANT SUR UN RECOURS EN RÉVISION ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1688ccdc6046d47e70a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00015

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKL4 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be53cdc6046d47badbb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00015

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ33 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00043 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcb584f14adac9d4b668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00015

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5C ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5014cdc6046d471fa0cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00015

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00015

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7S TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698e504dcdc6046d471fa597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00015

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWK4 DEMANDEUR : Madame [H] [C] [E] épouse [X] domiciliée [Adresse 5] représentée par Mme [O] [E], sa mère, muni

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c37cdc6046d47ad97f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00015

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMXU Minute : 26/00031 JUGEMENT SUR INCIDENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698684d5cdc6046d474ab3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1