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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06903
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/06903 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06587
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 MARS 2026 à Me Hubert MAQUET EXPEDITION : Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06023
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER à la défenderesse EXPEDITION :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05834
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/05834 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05549
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00167
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 26/00167 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03704
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 Mars 2026 à Me Julie FAIZENDE (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03704
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07126
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/07126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Adam BORIE BELCOUR EXPEDITION : Le 31 mars 2026 au dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03208
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/334 N° RG 26/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5D Demandeur Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] né le 03 Février 2002 à [Localité 3] Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03147
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/341 N° RG 26/03147 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03195
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/336 N° RG 26/03195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T37 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03211
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Mars 2026 N°Minute : 26/337 N° RG 26/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5G Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non compar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02974
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02974
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02974 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYZ Date du Recours : 25 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04552
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/04552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUA Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 24/07/2023 Concernant s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01055
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/01055
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01055 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SLL Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 23/01/2026 : sollicite l’a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03499
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/03499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33SW Date du Recours : 30 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 02/05/2023 Concernant sa d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00580
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00580 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OO2 Date du Recours : 20 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 01/12/2025 (AR CPAM du 23/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00695
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPY Date du Recours : 03 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/11/2022 : CONCERNANT SA DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01566
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5J Date du Recours : 13 juin 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 26/04/2022 concernant sa dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00930
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] Numéro Recours : N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RQ6 Date du Recours : 19 février 2026 Objet du Recours :Demande de réenrôlement après caducité : Conteste rejet AAH au 21/03/2024 TI entre 50 et 79% sans RSDAE R
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