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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00578

    TJ 19272, 23 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00578 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHU Minute n° : copies délivrées le : copie conforme à : - Me GERARDIN - Me KOPPEL 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU 23 mars 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7bacdc6046d478c7198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00578

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00578

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7ee195da062e0e0efdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00578

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00578

    RG : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/273 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [C], [H] né le, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb94a8cdc6046d472c2922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRCF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1f8cdc6046d475f656a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00578

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6V LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3333bcdc6046d4776ef47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00578

    TJ 81065, 10 mars 2026, RG 25/00578

    Minute N° : 26/39 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 10 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAV DEMANDERESSE Madame [A] [P] [T] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (GARD) domici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fe59cdc6046d473b1063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00578

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00578 - N° Portalis DB26-W-B7I-IM44 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [P] Expédition délivrée le 09.03.26 Maître [F] [E] Me Vivien LUCAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb55cdc6046d478556ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00578

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQY MINUTE N° : S.A. SMA c/ [O] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE COUR D’APPEL DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5f4cdc6046d4739e377
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00578

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVU MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/, [N], [M] M0234615 Copie certifiée conforme le : à : Madame, [N], [M] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître, [H], [K] COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adbbcdc6046d47b2b4f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00578

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00578

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00117 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac00dcdc6046d47b7b44e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00578

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CT N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 2] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [D] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e292cdc6046d478b28f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00578

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [X] [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ceacdc6046d47ba1885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00578

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00578

    Décision du 23 Février 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET56 JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 88D N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET56 AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ Madame, [W], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef69cdc6046d4737ef7f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00578

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QC PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999163dcdc6046d472e3cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00578

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUG Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ M. [N] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fa893c619cd1f8133aa
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00578

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00578

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eafbcdc6046d47be3609
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00578

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393e3cdc6046d479df132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3M 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b29cdc6046d47cd26a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00578

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, sise [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69852802cdc6046d471d0bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKK3 MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c557cdc6046d472c7e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1