Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00044
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00044
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00044
TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D3 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00044
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSEC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SCPI IMMORENTE C/ S.A.R.L. [Adresse 1] LION D’OR RESTAURANT 78 DEMANDERESSE SCPI IMMORENTE, société civile de placement immobilier, à capital social
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00044
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQM [P] [H] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2]
-
ca other ca_toulouse n° 26/00044
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/52 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RL33 Décision déférée du 13 Mars 2026 -Juge délégué de CASTRES - 26/33 APPELANT Monsieur [X] [Z] Actuellement hospi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00044
TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKA NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE AUSTRALE, identifiée a
-
ca other ca_dijon n° 26/00044
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 202
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00044
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [A], [Z] / Société QBE EUROPE, S.A.R.L., [Adresse 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBDQ Ordonnance de référé du : 26 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00044
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [W], [D] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV7D N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00044
TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00044
RG - N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLRW Me Michèle EL BAZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [K] la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00044
TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00044
MINUTE N° 26/00092 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5BA , [L], [E] NEE, [G] C/ S.A.R.L. HOME HDF exerçant sous l’enseigne, ROBBE Grosse(s) délivrée(s) à Me CHABE Copie(s) délivrée(s) à Me CHABE Service Expertises TRIBUNAL JUDICI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00044
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5DX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme, [V], [H], [R], née le 13 Décembr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00044
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00044
DU 24 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5LS CODE NAC : 82C S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ COMMUNE DE, [Localité 1] S.A.S. ARCHITECTONIA S.A. APAVE E.P.I.C. GRAND PARIS AMENAGEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2]
-
ca other ca_amiens n° 26/00044
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 79 Acte de saisine du : 13 novembre 2025 RG : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSAW Décision attaquée : Société [1] Taux de cotisation AT/ MP 2025 Représentée par Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00044
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00044
Minute n° ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYZ2 AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] / SCI LA SIRENE c/ S.C.I. LA SIRENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSID
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00044
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00044
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIL Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00044
TJ 39300, 17 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [Adresse 2] DÉFENDEURS : M., [N], [O] Mme, [W], [O] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
-
tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00044
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JLI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C. SPRE - SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATI ON EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00044
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY46 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00044
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYU MINUTE N° : 26/00045 , [I], [Q], [X], [S] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles