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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00605

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324Q MINUTE N°2026/ 208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS c/ [X] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [K

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  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00605

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3383cdc6046d47a957cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00605

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00605

    5AA Minute N° N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00605

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH6A Dans l’affaire entre : Madame, [F], [N] née le 11 Avril 1984 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, vest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00605

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVK MINUTE N° : Société [A] HABITAT c/ [S] [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00605

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00605

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 04 Mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3B N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet [X] c/ [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90626cdc6046d47f19133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00605

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJRM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ff2cdc6046d4786db76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00605

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMG Minute N° 26/0054 AFFAIRE : [G] [H] C/ [A] [H] divorcée [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c73ccdc6046d47714b41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00605

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIB JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [F] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac018ccdc6046d47d251a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00605

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPGQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c026cdc6046d4770e13d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00605

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00605

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQR DEMANDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Sixtine PORTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c03fcdc6046d470420e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00605

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00605

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PWH6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7005cdc6046d47bcb039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00605

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00605

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00605 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f8ccdc6046d471cbc88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00605

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00605

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVXL AFFAIRE : [L] [C] C/ [M] [P], Compagnie d’assurance MACSF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle, ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf7dcdc6046d47d00829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00605

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00605

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

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  • ca other ca_bastia n° 25/00605

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00605

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/605 N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2F FD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 8 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/577 S.A.R.L. IMMODE S.C.I. GIVE ME FIVE S.A.R.L. OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a83ccdc6046d472999dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00605

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00605

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV6Z AFFAIRE : S.C.I. SAVI c/ Société SAKINA FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SAVI, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984080ccdc6046d47f4edb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00605

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00028 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE2I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 2] en la personne de son représentant légal Monsieur [Y] [W] [Ad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1