Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00474 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00474

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00474

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOY Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefddfcdc6046d47eb1ac4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/00474

    TJ 67482, 30 mars 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE que le centr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3f46cdc6046d47aa418a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00474

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [N] ,, [Y],, [F], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, (postulant) Me Pauline GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d98dcdc6046d4736404c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00474

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00474

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCHO du 23 Mars 2026 M.I 25/00000574 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A.R.L. INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE IDGEO, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab55cdc6046d47b283bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00474

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00474

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc450d6da0419628c98c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00474

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6U N° de Minute : 26/382 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [K] c/ [Z] [O] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0054cdc6046d47d23e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00474

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [Z] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00474 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3BL N° DÉSISTEMENT DU 16 février 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La Société ALTEAL, Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2899cdc6046d479f488c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00474

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00474

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2C ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd66cdc6046d47bac0b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00474

    TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00474

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00474 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3462cdc6046d47aad8fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00474

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00474

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00474 - N Portalis DB2H-W-B7K-32VW Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69867547cdc6046d47499105
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00474

    TJ 30189, 31 janv. 2026, RG 26/00474

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOB ORDONNANCE DU 31 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69856417cdc6046d47214012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1