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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00193

    TJ 37261, 28 mars 2026, RG 26/00193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA27 Affaire : Monsieur [I] [E] Le 28 mars 2026, Nous, C. Lagarrigu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9003cdc6046d471d32fc
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj68066 n° 26/00193

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXMN DE [K] n° LJ 26/86 *********************** 4J n° 26/00224 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 24 mars 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d3bcdc6046d474d2c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00193

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHP Dans l’affaire entre : Monsieur, [T],, [V], [J] né le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446c0cdc6046d47f3cfce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00193

    TJ 21231, 24 mars 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOU Minute n° Ordonnance du 24 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a90cdc6046d47d26547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00193

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLGK N° Minute : 26/00153 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2c6cdc6046d47b1d8f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00193

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00193

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b55cdc6046d47522d1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00193

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00193

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00193 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZE RG N°24/887 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33e4cdc6046d47519563
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00193

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KAA MI : 25/1291 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c4f0cdc6046d475383e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00193

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOT Minute : 26/193 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF du Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4aa2cdc6046d47d94de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00193

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00193

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3YS AFFAIRE : Société GALTIER, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 1] C/ S.A.R.L. CHAMA, Société GROUPE [D] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab83ccdc6046d47b711e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00193

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00193

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4K ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebc2cdc6046d470982c2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00193

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SA ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69986f34cdc6046d471de7b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00193

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00193

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00193 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 699861ffcdc6046d471b4a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00193

    TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYC5 Numéro minute : 132/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9dfdcdc6046d47cd5e85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00193

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e7b7cdc6046d4730cf20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00193

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00193

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3QG Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c36fcdc6046d472c5368
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00193

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXK N° de Minute : 26/180 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 10] c/ [X] [M] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a078cdc6046d4728d72a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00193

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6984594dcdc6046d47fe7841
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00193

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J5B ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69845680cdc6046d47fe067b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00193

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/33 AFFAIRE : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NJ Jugement rendu le 26 Janvier 2026 Sur requête en rectification d’erreur matéreille affectant le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG N° 25/01063 : REQUERANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b99cdc6046d47f8908f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1