Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004658
T. com. 8201, 1 avr. 2026, n° 2025004658
01 AVRIL 2026 Rôle 2025000121 Répertoire général 2025004658 SOCIETE [H] (SARL) C/ HOSTING DVPT (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du premier avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à
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tcom 8201 n° 2026001601
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001601 2026000275 AU LOCAL (SARL) Dossier : PC/08836 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026001581
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001581 2026000271 LE TEMPS DE LIRE (COIASV) Dossier : PC/08957 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même co
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tcom 8201 n° 2026001576
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001576 2026000267 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] (SARL) Dossier : PC/08805 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026
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tcom 8201 n° 2026001572
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001572 2026000266 RIK Holding (SAS) Dossier : PC/08956 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026001548
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001548 2026000263 [J] [L] [Y] [Z] (SARL) Dossier : PC/08959 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2026001527
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ARTICLE L 526-22 AL 8 CCOM du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001527 2026000260 [Y] [V] Dossier : PC/08958 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 8201 n° 2026001394
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026001394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001394 2026000245 [A] [K] Dossier : PC/08960 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et m
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tcom 8201 n° 2026000987
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026000987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000987 2026000204 [O] (SAS) Dossier : PC/08228 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibé
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tcom 8201 n° 2026000506
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2026000506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000130 2026 000506 VDL SERVICE 82 (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré : Pré
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tcom 8201 n° 2025006358
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2025006358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006358 2025001033 [L] (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025005991
T. com. 8201, 31 mars 2026, n° 2025005991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 31/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005991 2025000953 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 31/03/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025007081
T. com. 8201, 25 mars 2026, n° 2025007081
25 MARS 2026 Rôle 2025000189 Répertoire général 2025007081 [Adresse 1] MOUSQUETAIRES (SAS) L'ASSOCIATION UNION DES MOUSQUETAIRES C/ Monsieur [D] [I] JUGEMENT OMISSION DE STATUER Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date vingt-cinq mars deux mille vingtsix, prononcé publiquement par m
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tcom 8201 n° 2025005311
T. com. 8201, 25 mars 2026, n° 2025005311
25 MARS 2026 Rôle 2025000145 Répertoire général 2025005311 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ MGC [N] (SARL) Monsieur [W] [S] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date vingt-cinq mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Gr
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tcom 8201 n° 2025003320
T. com. 8201, 25 mars 2026, n° 2025003320
25 MARS 2026 Rôle 2025000086 Répertoire général 2025003320 MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (SAS) C/ [W] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, co
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tcom 8201 n° 2026000730
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000730 2026000187 SAS BATI SUD (SARL) Dossier : PC/08833 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/
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tcom 8201 n° 2026000716
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000716 2026000182 U.A.M. 82 (SAS) Dossier : PC/08317 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026000715
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000715 2026000181 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08829 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026000320
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000320 2026000094 [H] (SARL) Dossier : PC/08955 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2026000257
T. com. 8201, 24 mars 2026, n° 2026000257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 24/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000257 2026000083 [V] [R], [X], [H], [I] Dossier : PC/08916 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/03/2026 et même comp
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