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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004503
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004503
Numéro de rôle : 2025004503 PC : 2025J137 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des d
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tcom 8501 n° J2025000013
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° J2025000013
N° R.G. : J2025000013 Code Nature : 480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 En la cause d'entre : La SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de Maître [B] [P], agissant en qualité de liquidateu
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tcom 8501 n° 2025009461
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° 2025009461
Numéro de rôle : 2025009461 PC : 2026J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Apéro No L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal
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tcom 8501 n° 2025008670
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° 2025008670
Numéro de rôle : 2025008670 PC : 2023J114 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 28 janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Bernard
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tcom 8501 n° 2025007122
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° 2025007122
Affaire : N° 2025007122 Code Nature : N° 480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 En la cause d'entre : La SCP MJuris, prise en la personne de Maître [L] [V], demeurant [Adresse 1] 85000 LA [Adresse 2] SUR [Adresse 3], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de
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tcom 8501 n° 2025009218
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025009218
RG 2025009218 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AIR TERMINAL HANDLING, Société par actions simplifiée au capital de 39.481,00 €, immatriculée au Registre
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tcom 8501 n° 2025007623
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025007623
RG 2025007623 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AKENA, Société par actions simplifiée au capital de 359.600,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et
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tcom 8501 n° 2025005986
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025005986
RG 2025005986 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000,00 €, immatricu
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tcom 8501 n° 2025004680
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025004680
RG 2025004680 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, imm
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tcom 8501 n° 2025000237
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025000237
RG 2025000237 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée au Re
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tcom 8501 n° 2024007150
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024007150
RG 2024007150 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité st
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tcom 8501 n° 2024005611
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024005611
RG 2024005611 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable
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tcom 8501 n° 2024005181
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024005181
RG 2024005181 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SPHINX CONNECT FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 €, immatriculée au Registr
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tcom 8501 n° 2026001069
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001069
Numéro de rôle : 2026001069 PC : 2025J348 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AUTO CASSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernar
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tcom 8501 n° 2026001109
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001109
R.G. : 2026001109 P.C. : 2025J455 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [H] [Q] déposée le 19 février 2026 enregistrée s
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tcom 8501 n° 2026001090
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001090
Numéro de rôle : 2026001090 PC : 2025J400 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [J] ENTRETIEN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 8501 n° 2026001108
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001108
R.G. : 2026001108 P.C. : 2025J287 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [E] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [E] dépos
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tcom 8501 n° 2026000571
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000571
R.G. : 2026000571 P.C. : 2025J452 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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tcom 8501 n° 2026000460
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000460
Numéro de rôle : 2026000460 PC : 2025J132 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH
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tcom 8501 n° 2026000415
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [K] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Loui
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