Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00008
TJ 29232, 1 avr. 2026, RG 25/00008
Le 01.04.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 1er Avril 2026 SURSIS A STATUER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI57 Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02005
TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/02005
N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNZK Minute N°26/00118 Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Stéphanie DUROI copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01361
TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01361
N° RG 25/01361 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2W Minute N°26/00115 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître [H] [E] Maître [X] [T] copie exécutoire délivrée le : Maître Valérie POSTIC Maître [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01155
TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01155
N° RG 25/01155 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRZ Minute N°26/00113 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Elsa GUENNO-LE PARC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01116
TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/01116
N° RG 25/01116 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLRE Minute N°26/00112 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00735
TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/00735
N° RG 25/00735 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKI2 Minute N°26/00117 Chambre 1 DEMANDE FORMEE PAR LE PROPRIETAIRE DE DEMOLITION D’UNE CONSTRUCTION OU D’ENLEVEMENT D’UNE PLANTATION FAITE PAR UN TIERS SUR SON TERRAIN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Lucie B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018
TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWW Minute N°26/00109 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Danaé PAUBLAN Me Olivier SEBAL copie exécutoire délivrée le : Me Danaé PAUBLAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 26/00308
TJ 29232, 30 mars 2026, RG 26/00308
Affaire: N° RG 26/00308 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRFV Minute : 26/00077 Le 31/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [W] [J] (LRAR) - M. [O] [E] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00038
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00038
Le 25.03.2026 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHW Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00022
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00022
Le 25.03.2026 Notification aux parties et avocats par LRAR CE à Me BALK NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL7C Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MIS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00002
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00002
Le 25.03.2026 Notification aux parties et avocats par LRAR CE à Me [Localité 1] CCC à Me OMEZ JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIQX Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02059
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/02059
AUDIENCE DU 25 mars 2026 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOQE MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION S.A.S. TOAD C/ S.A.S. MB TRADING PARTS Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 25/03/2026: - notification aux par
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/00382
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAZU n° minute : 26/ AFFAIRE : , [H], [G], [S] épouse, [E] C/ , [I], [O],, [Z], [E] copie(s) exécutoire(s) - Mme, [S] - M., [E] et expédition(s) - Me FEVRIER - Me, [Lo
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 25/02126
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/02126
N° RG 25/02126 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOIT Minute N°26/00107 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [G] [W] copie exécutoire délivrée le : Maître [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02065
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/02065
N° RG 25/02065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOEN Minute N°26/00106 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [C] [P] copie exécutoire délivrée le : Maître [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01913
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01913
N° RG 25/01913 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN4B Minute N°26/00105 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01893
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01893
N° RG 25/01893 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNZN Minute N°26/00104 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01798
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01798
N° RG 25/01798 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJM Minute N°26/00103 Chambre 1 DEMANDE EN RESTITUTION D’UNE CHOSE OU EN PAIEMENT D’UN PRIX RECU INDUMENT expédition conforme délivrée le : Maître [X] [F] copie exécutoire délivrée le : Maître Michel LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01659
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01659
N° RG 25/01659 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRV Minute N°26/00101 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître [C] [K] copie exécutoire délivrée le : Maître Guillaume PLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00008
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 24/00008
N° RG 24/00008 N° Portalis DBXY-W-B7I-FE5D Minute n° 26/00005 Le 24/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Mme [I] - M. [W] (LRAR) - Mme [W] (LRAR) - Me RATES et d’une copie exécutoire à : - Me LE MENN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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