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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00142

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOI4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf04cdc6046d4761b997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00142

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00142 N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6O DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00342 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [D], [N], [L], [O] épouse, [N] Le Copies conformes ANGERS, [Localité 2] HABITAT M. et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304a4cdc6046d47d1eabe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00142

    TJ 79191, 15 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 19 Bd Albert 1er, 79300 BRESSUIRE 05.16.64.09.84 tprx-bressuire@justice.fr REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESL3 ELECTEUR : Madame [C] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c468cdc6046d47ec4116
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00142

    TJ 10387, 10 mars 2026, RG 26/00142

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b226b2cdc6046d475b4329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00142

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4Q Ordonnance du 05 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb75cdc6046d47cec1d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00142

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKVF N° Minute : 26/00115 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Ain en date du 21 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34e9cdc6046d47aa96e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00142

    TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NZ Rang n° 26/177 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac21cbcdc6046d47d5130f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00142

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSV5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7820bcdc6046d476d0b71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00142

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 26/00142

    ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22bdcdc6046d479ed4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00142

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00142

    - N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJG6 Date : 20 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJG6 N° de minute : 26/00115 Formule Exécutoire délivrée le : 20-02-2026 à : Me [A] MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6999179ecdc6046d472e553c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00142

    TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00142

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH26 Minute : 26/00142 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c59cdc6046d47e75fe4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00142

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFL JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’ETOILE C/ [R] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d9cdc6046d47e00cb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00142

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00142

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4969cdc6046d471f0e73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00142

    TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00142

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00142 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5acecdc6046d47ad7cfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00142

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6Z Minute N°26/154 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [10] 2026 pour notification à [E] [B] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 698691eecdc6046d474b85ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00142

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2H SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b73fcdc6046d470baa50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00142

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWER N° de Minute : 26/118 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 698427decdc6046d47f83c8c
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00142

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00142

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05eecdc6046d472f894e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00142

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00142 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XO7 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69768734cdc6046d47b3d851
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00142

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00142

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOI Minute N°26/00046 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c614cdc6046d4730b340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1