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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00119

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00119

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 désistement S.D.C. LA ROSERAIE c/ S.A.R.L. SARL DN IMMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef526cdc6046d47ea9623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00119

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCG6 MINUTE N° : 26/00561 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [L] [S], [C] [A] [U] [S] Copie certifiée conforme le : à : Maître [K] [R] Monsieur [L] [S] et Madame [C] [A] [U] [S] COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cabcdc6046d47a8cf7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00119

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJSA NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f875cdc6046d4738bfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00119

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : 26/00029 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ,“[Localité 1]” Société SMA SA ET : , [W], [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce11cdc6046d4719cb77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00119

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCI DU 47 ADF C/ Société COREAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb488cdc6046d475f9374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00119

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ7U Minute N° 2026/024 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5456cdc6046d47ac62f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00119

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00119 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7820ecdc6046d476d0b82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00119

    TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00119

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKI Madame [N] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/121 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d31cdc6046d475014dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00119

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00119

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a469cdc6046d4703f599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00119

    TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TA Affaire : Madame [A] [M] [N] [E] Le 24 Février 2026, Nous, A. PEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91c8cdc6046d471d5082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00119

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLH N° Minute : 26/00096 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28d1ccdc6046d4702238e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00119

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à Me Baptiste MAIXANT l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd26cdc6046d47baba47
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00119

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00119

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [G] [V] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5319cdc6046d471fdd32
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00119

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOW MINUTE : 26/72 ORDONNANCE rendue le 10 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfè

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb84acdc6046d47cf4e24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00119

    TJ 49007, 10 févr. 2026, RG 26/00119

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHTT Minute : 26/00119 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb723cdc6046d47cf3b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00119

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00119

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKN ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69869388cdc6046d474b9eb2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00119

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZJZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZJZ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Guillaume LESAGE à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2c3cdc6046d472c44a3
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj87085 n° 26/00119

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDJ AFFAIRE : [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd46acdc6046d47cf5b9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00119

    TJ 76351, 28 janv. 2026, RG 26/00119

    / N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCYY Minute N°26/00111 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [8] 2026 pour notification à [J] [G] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985284acdc6046d471d11a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00119

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ62 Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 698411d4cdc6046d47f58d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1