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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 31 mars 2026, RG 26/00003

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes le 31 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71b4cdc6046d474c5a34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00003

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJP3 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a447cdc6046d478f0fb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00003

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 31 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O762 78A Jugement rendu le 31 Mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03715cdc6046d4708821e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00003

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00003 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA 1001 Vies Habitat C/ Madame [J] [F] Madame [E] [W] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0db9cdc6046d47a68cf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 26/00003

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 26/00003

    Le 30 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3H-W-B7K-ERFN -- 5AA VENDÉE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDÉE C/ M. [L] [J] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 30 mars 2026 par [W] [Q],, assistée de Madame [H] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b933a195da062e059f828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYZE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-LO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00003

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OD7 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE MARLIS C/ S.A.S. LITTLE COCO’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc176acdc6046d47a75007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00003

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5LX DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd009acdc6046d47f9e482
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00003

    CA Besancon, 26 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E77F Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b73cdc6046d4795cb0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [W], [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7074ecdc6046d473a0419
  • ca other ca_metz n° 26/00003

    CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM 5ème Chambre Minute N° 26/00127 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6312acdc6046d47229cd0
  • ca other ca_paris n° 26/00003

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6286bcdc6046d4721eaae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00003

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPK Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be87cdc6046d47187cab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00003

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG /, [C],, [Q] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KJ N° 26/00069 Du 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b847cdc6046d4717d77a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00003

    TJ 51454, 25 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7I Nature affaire : 5AD JUGEMENT N° En demande : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] 1er etage- 002 [Localité 1] comparant En défense : SEM REIMS HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f625ccdc6046d477cd568
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00003

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00003

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7M du rôle général , [P], [Q] épouse, [Z], [G], [Z] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SARL JOUCLARD & VOUTE GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques : - la SARL JOUCLARD & V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45657cdc6046d47f52395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00003

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AG4 Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU,-[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e50cdc6046d47d42473
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00003

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HM DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE, [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SYNDIC ONE, [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3126acdc6046d47d30b84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00003

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3R 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f63bcdc6046d47d0c48e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00003

    Copies délivrées le 23.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.C.I. EXCELLENCE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZE JUGEMENT RENDU LE 23 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312b3cdc6046d47d311fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1