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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03d0cdc6046d47eb7b36
  • tj Renvoi à une autre audience tj22278 n° 26/00012

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. D’HABITATION A [Localité 2] [Localité 3] / [D] [H], [Y] [H] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAX2 Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee24ecdc6046d47e90d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb11cdc6046d47989580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00012

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4G ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. HELOISE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec04acdc6046d47e680cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00012

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f0bcdc6046d47a6abea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00012

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 26/00005 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RC 26/00012 DÉCISION contradictoire et en premier ressort , [H], [X] ET : S.C.I. SIMION INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 822 977 955 Débats à l'audience du 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf00acdc6046d478e4002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00012

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZVA Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [J], [L], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae600cdc6046d478d84c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00012

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23J CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François GENY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb0e195da062e0e10215
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00012

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 26/00012

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQOY (anciennement rg25/000069) Minute n° 26/00094 Commune d'ARGENTONNAY représentée par son Maire en exercice, ayant son siège en la Mairie C/ [V] [C] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7065cdc6046d47c7d764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMX4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. LA CBO TERRITORIA, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4ff1cdc6046d47c2a634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00012

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBQ NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA VALLEE C/ [I] [D], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3425cdc6046d47a964f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00012

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Marc REYNAUD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRHE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt six Mars deux mil vingt six, ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff4cdc6046d4719efed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00012

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00012

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00012 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSTZ N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [K], [V], [Adresse 1],, [Localité 1] représentée par Me David A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b5dcdc6046d47f2d50d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00012

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b039a195da062e04b0a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00012

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00012

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00119 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78a2cdc6046d47c86e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00012

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAP7 MINUTE N° : 252 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7015ecdc6046d473981b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 26/00012

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBST Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452facdc6046d47f4d9a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00012

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AK6 Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e57cdc6046d47d4252f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 26/00012

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EM Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaires DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3036acdc6046d47d1cfe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3MY Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Monsieur, [T], [B] Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a08dcdc6046d47b1ad3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1