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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00048

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 26/00048

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSUN ---------------------- [D] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [Z], URSSAF AQUITAINE ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf63f6cdc6046d47f41e1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00048

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d8ccdc6046d476fe37c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00048

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ5L CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR LOUIS BLANC C/ S.A.S. SRDS, S.A.R.L. BNA, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, S.A.S. SPIELEC, S.A.R.L. P-TEC, S.A.R.L. D [F], S.A.S. CETRAC, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2562cdc6046d47a841a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00048

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXI7 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2514cdc6046d47a83bef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00048

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1425cdc6046d47a7185f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00048

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah LAASSIR ; Maître Véronique BOLLANI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWOX N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d7ccdc6046d477defcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00048

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00048

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRVD DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6934cdc6046d4722c7cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 26/00048

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIT6 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [F],, [E],, [U], [I] épouse, [P], [O],, [H],, [Q], [I] épouse, [T], [G],, [U],, [D], [Z] épouse, [I] C/ S.A.R.L. ANTE -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b38acdc6046d47177782
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00048

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 26/00048

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSIQ 88M Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [H] [V] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3744cdc6046d47b2bbaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00048

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00048

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00048 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f8fcdc6046d473df15c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00048

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00048

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Julien GUILLARD 17 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Julien GUILLARD 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00161 ORDONNANCE DU : 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fa4cdc6046d47f5f154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00048

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LJ N° Minute : 26/174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [K] Veuve de Monsieur [K] décédé le 03/10/2021 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [B] en sa qualité d’ayant droit de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb65ccdc6046d475fbb8b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00048

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00048

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00048 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4C O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3063ecdc6046d47d20aa8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00048

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00048

    Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ORG N° minute : 26/00022 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae4ecdc6046d47b2c13c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00048

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWG DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] NATURE AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f79cdc6046d47512efe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00048

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00048

    - N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJD Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJD N° de minute : 26/00179 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Sarah DEGRAND Me Luc RIVRY Régie Service E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ef2cdc6046d474e4eca
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00048

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00048

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHP Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb8acdc6046d474b7d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00048

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7CN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, Greffier lors des débats et de Madame Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e8acdc6046d475dfe90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00048

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYY MINUTE N° : 26/00048 , [W], [P] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8dddcdc6046d472b5879
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00048

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00048

    Référé N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSUZ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Lucien LACROIX -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSUZ MINUTE N° : AFFAIRE : Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b24bcdc6046d47b3102e

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