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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00390

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [J], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b37cdc6046d473a4f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00390

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4K6 DEMANDEUR(S) : Madame, [T], [F], [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ substituant Me Julien BETEMPS de la SELARL JULIEN BETEMPS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31277cdc6046d47d30cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00390

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00390

    88D MINUTE N° 23 Mars 2026 [S] [G] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHGU CCC délivrées le : à : - M . [S] [G] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1d0cdc6046d47e7c800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00390

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JO Minute : 26/221 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [H] [B] [S] [T] épouse [B] C/ [G] [K] [L] [I] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd515fcdc6046d4720d23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00390

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DR Le Copie exécutoire + copie à Me PAT Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e33cdc6046d47c8e840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00390

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHH4 N° minute : 26/00095 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00390

    TJ 56121, 17 mars 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WE Minute n° Copie exécutoire le 17/03/2026 à Me Damien GUILLOU entre : Monsieur [X] [W] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad88cdc6046d4716f884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00390

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00390

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a58cdc6046d4721ce5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00390

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00390

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RF M. [P] [W] C/ M. [E] [A] Mme [M] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Simon LAMBERT de la SEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00390

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00390

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ3K Demandeur Défendeur C.P.A.M. DU RHONE contentieux 69907 LYON CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8c62cdc6046d47142d0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00390

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00390

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41468cdc6046d4788edcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00390

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HADW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00390

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00390

    DOSSIER N° RG 25/00390 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea62cdc6046d4774bc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00390

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAB MINUTE N° : Société BATIGERE HABITAT c/ [E] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566e6cdc6046d4771a92d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00390

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00390

    MINUTE N° :26/00099 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdb8cdc6046d470b2d0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00390

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00390

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVH N° MINUTE 26/00107 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a368cdc6046d474e1bbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00390

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDRM N° MINUTE : 26/00054 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f941cdc6046d47d9e099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00390

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/390JCP N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDC JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois, immatriculée à l’office suédois d’enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b79ecdc6046d47ebd311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00390

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00390

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWB Minute TJ n° 113/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [O] [A] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca861cdc6046d47e23879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00390

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFHO Minute N° : 26/00023 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d71cdc6046d47e94654

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1