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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG MINUTE N° : 26/00005 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535a5cdc6046d476b6370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIJ MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53596cdc6046d476b610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00463

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN37 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f2ccdc6046d47e18ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03499

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKC NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f29cdc6046d47e18e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03467

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société OFFICE IMMOBILIER NORD [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f25cdc6046d47e18e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02741

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f22cdc6046d47e18e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02626

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société BMS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f1ecdc6046d47e18dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02557

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f1acdc6046d47e18da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/02529

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02529

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f16cdc6046d47e18d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02515

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f14cdc6046d47e18d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FR NAC : 74D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f10cdc6046d47e18cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00426

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFX N° MINUTE 26/00297 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2ddcdc6046d47f15d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6Q N°6MINUTE 26/00296 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2d7cdc6046d47f15c3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXE N° MINUTE 26/00295 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2d1cdc6046d47f15b52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00304

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT3 N° MINUTE 26/00293 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2c6cdc6046d47f1582f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00281

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIM N° MINUTE 26/00292 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie VID

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2bbcdc6046d47f1529a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc28ccdc6046d47f143a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00107

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE7 N° MINUTE 26/00289 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc286cdc6046d47f14097
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01164

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/01164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C2 N° MINUTE 26/00288 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] repr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00503

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc27acdc6046d47f13afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1