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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00067

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E57Q [T] [P] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04008cdc6046d47094f48
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00067

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b5cdc6046d47c800da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00067

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Y6O Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [U] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad54cdc6046d47c14c43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00067

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GYZ N° de minute : Société SCI PLACEMENT CILOGER 9 c/ Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Société SCI PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede2dcdc6046d47e8bad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00067

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00067

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd693ccdc6046d4722c8ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00067

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKV4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80b7cdc6046d47c91a86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00067

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE REJET D’UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6LP du 30 Mars 2026 affaire : S.A.S. SAS DU CAFE c/ S.A.S. SAS ASHLY Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada69cdc6046d478ca509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00067

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QL7F Nous, Sabine CORVAISIER,Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3b9cdc6046d4718f39d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj70550 n° 26/00067

    TJ 70550, 22 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION Le greffier du juge en charge du contrôle des soins sans consentement à Monsieur le directeur du CHS de, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f862cdc6046d4738bdf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00067

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00067

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJK Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f612cdc6046d47984490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00067

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00067

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00067 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45413cdc6046d47f4f106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00067

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00067

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00067 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSB (anciennement RG25/00130) Minute n° 26/00069 , [S], [H] née, [U],, [W], [H] C/ , [Z], [B],, [M], [E] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame, [S], [H] née, [U] née le 24 Août 1959 à CHANGE (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f19acdc6046d47d06843
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00067

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MXT Minute : 26/00298 Société IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame, [Y], [D], [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190dbcdc6046d47b04339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00067

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KKY SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] A/B/C, [Adresse 2] [Localité 1] pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c333cdc6046d470458bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00067

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZT MINUTE N° : 26/00065 [Y] [K] [F] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9090ecdc6046d47f1cd36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00067

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35SU N° Minute : 26/197 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualtié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b514a5cdc6046d47a02ca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00067

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00067

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00067 N° Portalis DB36-W-B7K-DKST AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47600cdc6046d47945603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00067

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/72 N RG 26/00067 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHTV ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e092cdc6046d4755ee31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00067

    TJ 54395, 3 mars 2026, RG 26/00067

    DU : 03 Mars 2026 RG : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZJL AFFAIRE : METROPOLE DU GRAND NANCY C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e6dbcdc6046d47746efd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00067

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26-67- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [J] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b1bcdc6046d47033bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1