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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00011

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00011 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXFQ N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Société LANDESBANK SAAR, division [Localité 2] (LBS) RCS de SARREBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9b3cdc6046d47af1993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00011

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [S] [G], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeec6cdc6046d47ea1aa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00011

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGI4 N° Minute : 26/00029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [O] [F] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (50) [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0761cdc6046d476c0a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00011

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00011

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WT NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecae7cdc6046d47e73e36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00011

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ2S CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [J] [B] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. PLAN B, S.A. ABEILLEIARD & SANTE, S.A.S. SGL, MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00011

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 26/00011

    Copies délivrées le 01.04.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP avocat + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a75cdc6046d47c9deef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00011

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00011

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FP5U Page sur Ordonnance du : 27 Mars 2026 N°Minute : 26/00033 AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.R.L. CHWS CONSTRUCTION Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Lucien TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e09cdc6046d4774c0f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00011

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Z3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb0b195da062e0e101e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00011

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00011

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00011 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS4E N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [A], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David AYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b65cdc6046d47f2d58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00011

    TJ 16015, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGOV N° minute : 48 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94881cdc6046d47ce0ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00011

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00011

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00118 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7890cdc6046d47c86cf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00011

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [E], [G] Madame, [V], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00011 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3C N° MINUTE : 13/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f15cdc6046d4715bb63
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00011

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00011

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMQ du rôle général , [K], [B], [I], [B] c/ S.A.S. LSA COURTAGE S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES WAKAM GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45661cdc6046d47f52490
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00011

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HID5 Dans l’affaire entre : Société PBN INVEST immatriculée au RCS de, [Localité 1], [Localité 2] sous le numéro 879 894 392 dont le siège social est sis, [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446d7cdc6046d47f3d174
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00011

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ANF Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e53cdc6046d47d424cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3MX Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Madame, [Y], [E], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a05ecdc6046d47b1a965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00011

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00011

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNH NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. [R] [Y] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c829cdc6046d4724269d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00011

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/00011 Minute n° 26/00011 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd409cdc6046d47623c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1