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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKP Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], C/ Monsieur [U],[S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7234cdc6046d47c7f7ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00034

    TJ 97416, 1 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDC NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 [J] [U], [P] [U] C/ S.A.R.L. [H] DEMANDERESSE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd503ecdc6046d47c2ac14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00034

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00034

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GL AFFAIRE : [P] [Q] [W], [L] [X] [W] C/ Société [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [P] [Q] [W] née le 06 Octobre 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf012bcdc6046d47eb5085
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00034

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5DL DEMANDEUR(S) : S.N.C. SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON-FRANCE [Adresse 1] représentée par Me GIANNETTI substitant Me Bertrand RACLET de L’AARPI OPERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88e8cdc6046d47c9bf71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00034

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/100 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fbccdc6046d47aa4b1c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00034

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWW 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc253fcdc6046d47a83f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00034

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 26/00034

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCF3 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3afcdc6046d478d57c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00034

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MXB DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa44cdc6046d47dbe969
  • ca other ca_cayenne n° 26/00034

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00034

    ARRET N°26/ 25 R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7Y Caisse CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITÉ SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b14cdc6046d4795c3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00034

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00034

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2bbcdc6046d47160a86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00034

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00034

    Expéditions le : Minute n° 26/00058 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433c9cdc6046d47f20b2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00034

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00034

    DOSSIER N° RG 26/00034 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5S3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31405cdc6046d47d32cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00034

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD4 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [R], [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f543cdc6046d47d0b2bb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00034

    TJ 30007, 22 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 2026 / 034 N° RG 26 / 034 REFERENCES : CONCERNANT : Monsieur, [M], [O] Né le 1er Avril 2004 Demeurant 6 Impasse des promelles 30100 ALES actuellement hospitalisé au Centre Hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b3ccdc6046d471567d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00034

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT C/ , [N], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb16cdc6046d47198d02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00034

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BK Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [E], [Y] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cbecdc6046d47f5afeb
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00034

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd202acdc6046d474fd853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00034

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00034

    N° minute :2026/69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T], demeurant 14 RUE FABERT - 57250 MOYEUVRE-GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2be5cdc6046d4750e029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00034

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYH MINUTE N° : 26/00033 , [W], [J] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb904ccdc6046d472b8082
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00034

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : M.[J] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00034 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXD PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00032 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8985bcdc6046d47e957bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1