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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00438 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00438

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 234/26jcp N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLK JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. IN’LI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ab6cdc6046d4708df65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00438

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXB MINUTE N° : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Q] [O], [C] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564facdc6046d477182ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00438

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6FG MINUTE N° : 235 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70121cdc6046d47397c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00438

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00438

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKD Nature affaire : 50D MI n°26/84 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22015cdc6046d475abb9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00438

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00438

    5AA Minute N° N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65705cdc6046d4750b83b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00438

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJFB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [M] [Z] [A] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69991505cdc6046d472e2833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00438

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIR N° MINUTE 26/00108 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a36acdc6046d474e1bd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00438

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WC DEMANDEUR(S) : S.C.I. ONZEROCK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5e0cdc6046d47bdcde8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00438

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00438

    N° de Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 698cee5bcdc6046d47f318d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00438

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393ddcdc6046d479df0cb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00438

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3X N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [T] Débiteur(s), trice(s) : [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb182cdc6046d47cecf5c
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00438

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00438 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMC3 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 février 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69866135cdc6046d4747e8b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00438

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBX - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebbdcdc6046d47318cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ72 MINUTE N° :26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e28cdc6046d47a54d24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00438

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Y Minute N° : 26/53 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHEZ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1773dcdc6046d47e87153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985163acdc6046d471b930c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj22278 n° 25/00438

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [V] épouse [B], [D] [V], [A] [M], [R] [M] / [J] [V] divorcée [O] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAAA Jugement du : 22 Janvier 2026 N° minute JUGEMENT - procédure accélérée au fond - Copie exécutoire le : à : Rendu le VINGT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d7dcdc6046d474b409b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00438

    TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] DE [Localité 18] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 [G] [E] [K], [H] [X] [AR] [SY], [U] [P], [D] [O] [S], [R] [N] [Z], [X] [T] [K], [B] [L] C/ Syndicat LE SI D ELEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a49dcdc6046d47edad5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72V JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.A.S. BANQUE BCP C/ [M] [P] [D] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69759986cdc6046d479fe445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00438

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKC MINUTE N°2026/ 12 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [W] c/ [K] [C] ([N]) Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Katia FIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1