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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00079

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00079 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EBKR N° MINUTE : 26/ 147 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de Laval, substitué par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c26cdc6046d471ce714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00079

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00079

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf9acdc6046d478d0a88
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00079

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00079

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBJ Minute n° 26/00001 [W] [V], L'ATI 79 DES DEUX-SÈVRES, C/ [B] [A] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [W] [V] née le 25 Décembre 1940 à SAINT PIERRE DU CHEMIN (V

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7212cdc6046d47c7f50d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00079

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYF 28A MINUTE N° / DEMANDEUR M., [E], [Z] né le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 2] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a80cdc6046d47142015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00079

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00079

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00079 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZN N.A.C. : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b20cdc6046d47f2d034
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00079

    MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOO Société COSIVIA, anciennement dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [N], [B], [I] [J] Association UDAF des Yvelines TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb124cdc6046d475f55cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00079

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00079

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYD N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad66bcdc6046d47b9c144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00079

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00079

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/79 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eeacdc6046d4721e426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00079

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00079

    DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HO7 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [H] [I] C/ [S] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : [F] [H] [I] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c280cdc6046d47da3c38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00079

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00079

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS, [1] 48J 0A MINUTE : 26/00031 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZTZ BDF 000125010682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2026 _______________________________________________ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9fecdc6046d4730cb6c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00079

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDZ N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [O] [I] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e5acdc6046d479d4d68
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00079 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e20cdc6046d4744c825
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ========== N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FEVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69992704cdc6046d472f5fa6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 25/00079

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00079 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDMX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ececdc6046d471f87a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00079

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00079

    ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5G AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1]-[2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8094dcdc6046d47b03e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00079

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/00079

    - N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/117 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb41bcdc6046d47cf0199
  • tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00079

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4c7acdc6046d471f5899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00079

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00079

    DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM6B ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3afcdc6046d47cdc95c
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 25/00079

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/00079

    / N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEM6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Février 2026 à : Me Bernard AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69946448cdc6046d47af49e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00079

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00079

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYA Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e29cdc6046d47ac9347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1