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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OI ORDONNANCE DE REFERE N°26/258 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ce8cdc6046d4772233b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00214

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00069 Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJAQ Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262c3cdc6046d4702048a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00214

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00214 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FX N° Minute : 26/00060 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [K], [P] né le 04 Février 1967 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Nathalie PELLETI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3c1cdc6046d478d593f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00214

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [R] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNVR Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. THILAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bf8cdc6046d474e0d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00214

    TJ 67437, 17 mars 2026, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCB _________________________ Minute N° 26/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbbfcdc6046d47602c03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00214

    N° minute : 2026/65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K], demeurant 16 rue Louise Michel - 57190 FLORAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWME Code NAC : 23J DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Madame [K] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f50cdc6046d470abed2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00214

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 25/00214

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGR AFFAIRE : S.A.S. SAS INDEPENDENT MAN c/ S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS INDEPENDENT MAN, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b91cdc6046d47a80a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00214

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42Y JUGEMENT DU 05 MARS 202

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00214

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHRP JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [Z] [M] N° MINUTE : JUGEM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/064 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44O NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cd5cdc6046d47d3a9bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00214

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00214

    MINUTE N°25/00042 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Délibéré du 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5SH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [M] épouse [T] C/ [R] [U] [P] [T] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e405cdc6046d47971343
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00214

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00214

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSY ----------------------- S.A.S.U. ALS [Localité 1] [N] INVEST c/ S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.S. J&F IMMO ----------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : O

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  • ca other ca_agen n° 25/00214

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00214

    ARRÊT DU 11 Février 2026 ALR / NC --------------------- N° RG 25/00214 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKK6 --------------------- [F] [H] C/ SARL LOT NAVIGATION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 60-2

    Lire la décision → Vérifier la source 698d82c9cdc6046d47001908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00214

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00214

    Minute n°26/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97539cdc6046d47d17c99
  • ca other ca_bastia n° 25/00214

    CA Bastia, 10 févr. 2026, RG 25/00214

    ORDONNANCE N° 4/2026 du 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMA4 [W] [K] C/ S.A.R.L. D'INVESTISSEMENT S.A.R.L. FONCIERE D'[Localité 8] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX F

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fb1cdc6046d47d8c54c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00214

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQKB Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 03 Février 2026 [J] [C] [O] [L] épouse [C] C/ leurs créanciers Copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cc2cdc6046d474788c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00214

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWT N° MINUTE : 26 / 0047 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69861388cdc6046d47377c6a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00214

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q234 Enrôlement du 07 Novembre 2025 assignation du 05 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE du 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc376cdc6046d475e76bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZNT 78A Jugement rendu le 27 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0efcdc6046d472a7a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1