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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01899

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01899

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMF AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [L] [N], [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a8993c619cd1f3b2e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01890

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01890

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZGF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a8093c619cd1f3b2e0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01843

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01843

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYR5 AFFAIRE : [Y] [K] / [S] [X], [L] [O] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a7c93c619cd1f3b2df7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00508

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 26/00508

    MINUTE N° : 26/00041 DOSSIER : N° RG 26/00508 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5M2 AFFAIRE : [H] [X] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Mme [X] Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b28cdc6046d4770ce84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02936

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02936

    MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b25cdc6046d4770ce35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02241

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02241

    MINUTE N° : 26/00039 DOSSIER : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUFB AFFAIRE : [Q] [Y], [T] [D] [K] / LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAI S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DELATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b21cdc6046d4770ce15
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00067

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b5cdc6046d47c800da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00066

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° 26/00110 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5L7 [M] [A] C/ [B] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b2cdc6046d47c8008c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00061

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72aecdc6046d47c80075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00051

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° 26/00107 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D6 S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAS COUVERTURE HERSINOISE, SA AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Me DELEVACQUE Service Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a6cdc6046d47c7ffd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00049

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° 26/00106 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5JC S.C.I. AVARS C/ [I] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a3cdc6046d47c7ff68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00037

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    MINUTE N° 26/00103 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4UR [T] [P] C/ Docteur [G] [C], CPAM DE L’ARTOIS, Société MACSF ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING Copie(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING Me KAMKAR Service Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd729ccdc6046d47c7ff00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00036

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° 26/00102 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4QN S.C.I. EMC2 C/ S.A.S.U. SALON 49, [N] [G], [Y] [L] épouse [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7296cdc6046d47c7fea0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00032

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00032

    MINUTE N° 26/00100 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4V3 [H] [X] C/ S.A.S. CAR EXCELLENCE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7290cdc6046d47c7fe4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00031

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° 26/00098 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3HL [J] [Q] C/ [D] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LDC, S.A.R.L. COUVERTURE CHARPENTE SOLAIRE , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. [N] LA PARISIENNE ASSURANCES Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd728dcdc6046d47c7fdf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00021

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° 26/00097 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4LL [O] [K] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. AXA Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7288cdc6046d47c7fda3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00378

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° 26/00104 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ3J [S] [Y] C/ S.A.S. AMENOVE, S.A.S.U. ARTOIS CHARPENTE, GROUPAMA NORD EST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7281cdc6046d47c7fd30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00362

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 25/00362

    MINUTE N° 26/00099 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZP2 [M] [T] , [J] [G] C/ SA AXA FRANCE IARD, [C] [K], SA Assurances du CREDIT MUTUEL ACM IARD, CPAM de l’ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me WATEL Me DELALIEUX Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd727bcdc6046d47c7fca1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01537

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00216 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INCJ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af24a195da062e048ec06
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00093

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00229 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INDL JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Alg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af245195da062e048eb40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1