Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/01200
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMU5 NAC : 78F ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Nicolas DYALL de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00717
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5LY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02033
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02033
N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03166
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03166
N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03590
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03590
N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03800
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03800
N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04458
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04458
N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE NAC : 78F JUGEMENT DU JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04671
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04671
N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD NAC : 5AA JUGEMENT DU JUGE
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00268
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00268
N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00699
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [B] [F] [J] [V] [E] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRS Société
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00494
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00494
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [X] [V] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH5 [E] [N] [O] C/ [X] [V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00071
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 26/00016
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HL7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Sy
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00443
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBG NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE SARL CBOI, immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00438
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00437
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [X], immatriculée au RCS de [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00359
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00338
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° 26/338 Minute n° IRRECEVABILITÉ DU 1er Avril 2026 Copie délivrée le : à : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Alain SOREL, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Saint-Denis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQW MINUTE N° : 26/00019 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE4 MINUTE N° : 26/00018 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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