Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/01200

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMU5 NAC : 78F ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Nicolas DYALL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2bdcdc6046d4700afb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00717

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5LY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2bacdc6046d4700af48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02033

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02033

    N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2b4cdc6046d4700aeee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03166

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03166

    N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2b0cdc6046d4700aea1
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03590

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03590

    N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2adcdc6046d4700ae87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03800

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2aacdc6046d4700ae3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04458

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04458

    N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKE NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a7cdc6046d4700ae22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04671

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04671

    N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD NAC : 5AA JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a4cdc6046d4700add5
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00268

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a1cdc6046d4700ad87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00699

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [B] [F] [J] [V] [E] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b01cdc6046d473ca04e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [X] [V] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH5 [E] [N] [O] C/ [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228affcdc6046d473ca017
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c9cdc6046d47ea5a74
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HL7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c6cdc6046d47ea5a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBG NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE SARL CBOI, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c3cdc6046d47ea5a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c0cdc6046d47ea59c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [X], immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657bccdc6046d47ea5978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00359

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657b8cdc6046d47ea595d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00338

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° 26/338 Minute n° IRRECEVABILITÉ DU 1er Avril 2026 Copie délivrée le : à : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Alain SOREL, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Saint-Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d68751cdc6046d4789d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQW MINUTE N° : 26/00019 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535becdc6046d476b654a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE4 MINUTE N° : 26/00018 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535bbcdc6046d476b6536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles