Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00032
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRXV ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 02 Avril 2026 par Madame PI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 26/00032
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB277 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00032
TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHA5 N° Minute : 26/00030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S DESCHAMPS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00032
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [X] née le 12 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00032
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/00032
MINUTE N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble “LES CLOS DE [Localité 1]”, situé [Localité 2] C/ Monsieur [V] [Z] [J] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00032
TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00032
MINUTE N° 26/00100 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4V3 [H] [X] C/ S.A.S. CAR EXCELLENCE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00032
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US57 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US57 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00032
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/98 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00032
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 26/00032
LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPP du rôle général [G] [A] c/ S.A.S. INFRANEO la SELARL AVK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES Copies : - Expert R. [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00032
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00032
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULC Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00032
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2] sis, [Adresse 3], représenté par son syndic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00032
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00032 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VT N° Minute : 26/00057 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSES Madame, [I], [O],, [R],, [A], [Z] née le 07 Mai 1951 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00032
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG3N PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00032
TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXL AFFAIRE :, [H] / Entreprise, [O], [Y] DEMANDEURS : Monsieur, [R], [H] demeurant 34 Rue Alexandre Dumas, 07500 GUILHERAND GRANGES Madame, [T],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00032
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00032
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00032
TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [G], [O] épouse, [E], [Y], [E] c/ S.A.S. SOYUZ N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCBV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 25 MARS 2026 OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00032
TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00032
JLD N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FC Du 25 Mars 2026 Minute n°00032/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00032
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00032
Expéditions le : Minute n° 26/00060 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00032
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] LVM ANCIENNEMENT FONCIA LACOMBE VAUCELLES c/ [C] [T] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ADANI, COUR
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