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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00447

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00447

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YI3 N° minute : 26/00827 S.A.S. [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE MOSELLE non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69d547becdc6046d476f715f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62041 n° 25/00447

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6R3 JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbffed6da0419628c6f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00447

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00447

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5V Minute JCP n° 183/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. NEW HOME dont le siège social est sis, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c336cdc6046d4718e7a3
  • ca other ca_besancon n° 25/00447

    CA Besancon, 20 mars 2026, RG 25/00447

    SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4H4 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°23/0006 - POLE SOCIAL DU TJ DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d56cdc6046d47bcac88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00447

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : Société, ELEVAGE, PERSON / Société CQM, E.U.R.L. YLQ N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAC5 Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00447

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Me Marie antoinette LABROSSE, avocat au barreau de CH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00447

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXD Minute n° 133/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [T], demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d31ccdc6046d470f1091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00447

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMX ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75757cdc6046d4769f2a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00447

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3T LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba58cdc6046d47d9a1aa
  • ca other ca_bastia n° 25/00447

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00447

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 25/447 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLNQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 28 juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025 00056 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699feab6cdc6046d47c5a899
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00447

    CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00447

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJFE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.R.L. [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00447

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4J Monsieur [O] [J] /c Madame [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 698faab2cdc6046d47474998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00447

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00447 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fedcdc6046d471cc2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00447

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00447

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFTD AFFAIRE : S.A. [V] [Q] [H] C/ [O] [Y], [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 699912d9cdc6046d472e029d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00447

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GF MINUTE N° : 26/97 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c58cdc6046d47ac7191
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00447

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00447

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXE AFFAIRE : [Z] [D], [W], [B] [P], [G] [A], [U] [K] c/ [R] [N], [C] [I], [X] [E], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 698529adcdc6046d471d2ce1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00447

    CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00447

    30/01/2026 ARRÊT N°26/104 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HD CD/QL Décision déférée du 17 Janvier 2025 - Juge de la mise en état de SAINT GAUDENS - 23/00549 DIER [Y] [I] [L] [Z] C/ S.E.L.A.S. SELAS [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a67cdc6046d47b6fd6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKRZ MINUTE N° :26/00001 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SES ST BENOIT M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a760cdc6046d4709208a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00447

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00447

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00447 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DG N° MINUTE : 26/6 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ E.A.R.L. DU FRINGUANT, [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69713057cdc6046d4728a24a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00447

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP2 MINUTE N°2026/ 33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [R], [D] [O] Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5b5cdc6046d47f3c22a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1