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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00197

    TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00197

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 avril 2026. Le magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00197

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUS7 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00197

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thibault FLOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [F] [I], placé sous curatell

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00197

    TJ 37261, 29 mars 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3N Affaire : Monsieur [T] [A] Le 29 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE, ma

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  • ca other ca_paris n° 26/00197

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°197, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6DG Décision déférée à

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  • tj Envoi en médiation tj42187 n° 26/00197

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00197

    DOSSIER : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRWV MINUTE N°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00197

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JERM Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c07fcdc6046d4718a982
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00197

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJ2 N° Minute : 26/00157 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ab2ccdc6046d4716c1e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00197

    TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00197

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00197 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZI RG N°24/344 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae82acdc6046d478dade5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00197

    TJ 72181, 12 mars 2026, RG 26/00197

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4P ORDONNANCE Rendue le 12 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ba0cdc6046d47a80b35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00197

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VN Rang n° 26/205 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e18bcdc6046d47eec9e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00197

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OEQ SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre VANDAMME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86affcdc6046d47e5ba63
  • ca other ca_toulouse n° 26/00197

    CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00197

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/200 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLN2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 6 mars à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb97fcdc6046d471d86f7
  • ca other ca_nimes n° 26/00197

    CA Nimes, 3 mars 2026, RG 26/00197

    Ordonnance N°188 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3WM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mars 2026 [Q] C/ [K] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948fdcdc6046d47934a65
  • ca other ca_metz n° 26/00197

    CA Metz, 25 févr. 2026, RG 26/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe785cdc6046d47c5647a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00197

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00197

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf9acdc6046d47820fe8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00197

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQA Minute N°26/200 Dossier [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [Z] 2026 pour notification à [Q] [M] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 69938f10cdc6046d479d9700
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00197

    TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00197

    N° RC 26/00197 Minute n°26/104 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce8aecdc6046d47f2aefe
  • ca other ca_douai n° 26/00197

    CA Douai, 7 févr. 2026, RG 26/00197

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTO4 Minute électronique Ordonnance du samedi 07 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [R] né le 05 Mars 1998 à [Localité 5] (MAROC) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae0c0cdc6046d47b7a6b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00197

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3SQ Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f50cdc6046d474c612a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1