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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02036

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEV n° minute : 26/ AFFAIRE : [S] [B] épouse [C] C/ [L] [C] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me BLAZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02830cdc6046d47075de3
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02004

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEW n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [C] [V] C/ [B] [L] [G] épouse [V] IFPA copies exécutoires - M. [J] [V] - Mme [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0282ccdc6046d47075d87
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01766

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 Avril 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQ2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [Z] [G] [B] épouse [W] C/ [X] [L] [R] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me TROMEUR délivrées le 3/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02826cdc6046d47075d0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01327

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEM6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [G], [N] [Y] épouse [I] C/ [R] [H] [I] copies exécutoires et expéditions - MeLAUNAY - Me LE MENN délivrées le 3/04/2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02820cdc6046d47075ca5
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01131

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDY6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [J] épouse [K] C/ [B] [Z] [Q] [K] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0281bcdc6046d47075c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00217

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00217

    Affaire : N° RG 26/00217 N° Portalis DBXY-W-B7J-FP2V Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [X] (LRAR) - Mme [U] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02809cdc6046d47075ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00139

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00139

    Affaire : N° RG 26/00139 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQMG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [K] [A] (LRAR) - S.C.I. SIX MAJORS INVEST (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02805cdc6046d47075a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00128

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00128

    Affaire : N° RG 26/00128 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKW Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [Z] [L] (LRAR) - M. [C] [I] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02803cdc6046d47075a66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00121

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00121

    Affaire : N° RG 26/00121 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [U] (LRAR) - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027ffcdc6046d47075a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00028

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00028

    Affaire : N° RG 26/00028 N° Portalis DBXY-W-B7K-FP4G Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me COADOU - M. [M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027fccdc6046d470759c0
  • tj Se déclare incompétent tj29232 n° 25/02412

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02412

    Affaire : N° RG 25/02412 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - selarl KOVALEX III - selarl AVOCATS OUEST CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027f9cdc6046d4707599c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02327

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02327

    Affaire : N° RG 25/02327 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPHO Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Mme [L] [H] (LRAR) - M. [I] [J] (LRAR) - LA POSTE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027f6cdc6046d47075948
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02235

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02235

    Affaire : N° RG 25/02235 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPCS Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [X] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027f2cdc6046d470758eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01701

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01701

    Affaire: N° RG 25/01701 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTB Minute : 26/ Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me DUSSUD - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027efcdc6046d470758b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01495

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01495

    Affaire : N° RG 25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU - Me MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027ebcdc6046d47075862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01492

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01492

    Affaire : N° RG 25/01492 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP3 Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GOAOC - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027e7cdc6046d47075807
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 24/01663

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01663

    Affaire : N° RG 24/01663 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTF Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GARREC - Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027e3cdc6046d470757ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00827

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/00827

    Affaire RG 24/00827 N° Portalis DBXY-W-B7I-FDHH Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me BUORS - M. [G] et Mme [R] (LRAR) - Mme [H] et M. [N] (LRAR) - M. et Mme [M] (LRAR) - Me [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027e0cdc6046d4707578d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/02117

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 23/02117

    Affaire : N° RG 23/02117 N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LAURET - Me NOINSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027dccdc6046d47075732
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00009

    TJ 29232, 1 avr. 2026, RG 25/00009

    Le 01.04.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 1er Avril 2026 SURSIS A STATUER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI6B Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1049dcdc6046d47e1de20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1