Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00137
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23D Minute : Patient : M. [M] [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00133
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22K Minute : Patient : M. [U] [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00132
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22J Minute : Patient : M. [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00131
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22E Minute : Patient : Mme [D] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00130
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z5 Minute : Patient : M. [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00129
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z4 Minute : Patient : Mme [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00128
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M. [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVX5 ============== Minute : GMC Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVX5 ============== La société [R] OPHTALMOLOGIE SELARL C/ S.A.S. VL1210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00120
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZV ============== Minute : GMC Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZV ============== [P] [V] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00070
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6U ============== Minute : GMC Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6U ============== SCI DU RELAIS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE F RANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00134
TJ 28085, 2 avr. 2026, RG 26/00134
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatri
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00136
TJ 28085, 2 avr. 2026, RG 26/00136
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00127
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00127
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2ZB MINUTE : Nous,Sandra GUERI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00126
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YI Minute : Patient : M. [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00125
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YE Minute : Patient : M. [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00124
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YA Minute : Patient : Mme [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00123
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2X5 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00120
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2XQ Minute : Patient : M. [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00015
TJ 28085, 30 mars 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNF ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNF ============== [G] [X], [W] [O] C/ [M] [C], [T] [D], [A] [Y] MI : 25/00123 Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00352
TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00352
N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTY ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTY ============== S.C.I. SCI [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RESIDENCE DU CENTRE, MI : 26/00093 Copie exécutoire délivrée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles