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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00473

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O636 MINUTE N° : 26/00303 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0365ecdc6046d470875d1
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00473

    CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00473

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 161 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZTI Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00505 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63835cdc6046d472344ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00473

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7d5cdc6046d47167a97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00473

    TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SP DESISTEMENT DU : 20 mars 2026 minute n° : 157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CDC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccccdcdc6046d473c2efb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00473

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AA N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [U] Le : copies exécutoires à à copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83d1cdc6046d4743286b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00473

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00473

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTQ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SELARL DE NEPHROLOGIE HEMODIALYSE DES DOCTEURS FLE CHON-[S] ET [Y] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146b2cdc6046d474387f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00473

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEE MINUTE N° : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [I] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e81cdc6046d47d0e97c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00473

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDN MINUTE N° : S.A. IN'LI c/, [Z], [C], [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [Z], [C], [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ada0cdc6046d47b2b29a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00473

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00473 N° Portalis DB2O-W-B7J-C46U ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mars 2026 [Y] [H], [I] [J] épouse [H] C/ [G] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 2026 A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbcf0cdc6046d471dc9aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00473

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00473

    MINUTE : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5dedcdc6046d47db2fb6
  • ca other ca_limoges n° 25/00473

    CA Limoges, 4 mars 2026, RG 25/00473

    ARRET N° 77 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWHP AFFAIRE : M. [C] [U] C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA - SA D'[Adresse 1] DDS/IM Contestation en matière de saisie des rémunérations Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95462cdc6046d4794db1d
  • ca other ca_reims n° 25/00473

    CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00473

    R.G. : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6T ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELAFA FIDAL Me François PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : d'un jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e6aecdc6046d47746b88
  • ca other ca_lyon n° 25/00473

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/00473

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAW [P] C/ Compagnie d'assurance [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2024 RG : 22/00621 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe810cdc6046d47c56f4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00473

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00473

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL4 Minute N° : 26/00108 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M,.[A], [S] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306a8cdc6046d47d213c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00473

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00473

    N° minute : 26/00100 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3DK du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me UHALDEBORDE-SALANNE Copies à Me CATILLON, serivce des exepertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6999257ccdc6046d472f4528
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00473

    TJ 50129, 17 févr. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 17 Février 2026 S.C.I. DU [Localité 1], S.A. FINAMUR, S.A. BPIFRANCE, S.A.S. HOTEL DE LA RADE, S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SMABTP, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69991bf5cdc6046d472ea0a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00473

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWY Minute : 26/96 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dd4bcdc6046d47a4d897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00473

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCZ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719cbcdc6046d473bab28
  • ca other ca_colmar n° 25/00473

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00473

    MINUTE N° 96/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00473 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b97cdc6046d4750aff4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00473

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [B] né le 09 Octobre 1950 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf64fcdc6046d47f3b9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1