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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00127

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 25/00127

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODA6 S.A.R.L. MISE ENTREPOSAGE TRANSPORT (M.E.T.) c/ S.A.S. SACREE [S] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0993cdc6046d47d3a4b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00127

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UW Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/01/2020 signifiée le 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7a8cdc6046d47975353
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00127

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00064 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G22X BDF 000225012640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f69cdc6046d4781d862
  • ca other ca_versailles n° 25/00127

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/00127

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca72acdc6046d47b1dd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00127

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02625cdc6046d47073785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00127

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEIV JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [C] [R] C/ [I] [Q], [D] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d8cdc6046d470756d7
  • ca other ca_colmar n° 25/00127

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° 26/147 Copie exécutoire à : - Me Loic RENAUD Copie conforme à : - Me Olivia ZIMMERMANN - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d34cdc6046d47bca932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00127

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 17 à [Localité 1], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8cacdc6046d475feee3
  • ca other ca_douai n° 25/00127

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00127

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/84 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAE N° parquet 22/207/308 Jugement rendu le 27 février 2025 par le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c50195da062e01affbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00127

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° du 19 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBY Affaire :, [S], [A] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. KMT ORFEVRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur, [S], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b50ccdc6046d47b34899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00127

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a22cdc6046d475430bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce1cdc6046d47f5b339
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00127

    TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5532 - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5532 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Z] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5db35cdc6046d47b1a2e9
  • ca other ca_agen n° 25/00127

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00127

    ARRÊT DU 11 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKD3 -------------------- Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. AAFM ATELIER D'ARCHITECTURE [G] [C] AAFM C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a449cdc6046d4767d25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00127

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JJ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [C] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MSA [Localité 4] 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26698cdc6046d4761ac91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00127

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00101 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db48cdc6046d47382af2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00127

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PND4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008889 du 26/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb253cdc6046d471cad55
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00127

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00127

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZEZ N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad7facdc6046d47b9e736
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00127

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00127

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUF P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5907cdc6046d47bafa3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00127

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00127 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWI CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd2ccdc6046d473c36c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1