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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01805

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01805

    DOSSIER N° RG 25/01805 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [H] née le 20 Avril 1941 à TUNIS 10 rue Jean Seguin 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : S.A.S. LA BOUTIQUE DU NE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01807

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01807

    DOSSIER N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLES représentée par Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NIMES, M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00071

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00071

    Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T MINUTE N°

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 26/00060

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00060

    Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO MINUTE N° : AFFAIRE : Société LA SOCIETE MTB IN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00053

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00053

    Référé N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Virginie AYME -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I MINUTE N° :

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 26/00050

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00050

    Référé N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. ARAUMA / S.A.R.L. SCA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00014

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00014

    Référé N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSK6 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Guillaume BORDET -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSK6 MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c8ecdc6046d47721c04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00001

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00001

    Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Nadège DE RIBALSKY Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. [S] / S.A.S. COU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00795

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00795

    Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR MINUTE N° : AFFAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00758

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00758

    Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01992

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01992

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [F] née le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02111

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/02111

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01613

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01613

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ65 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [H] [U] né le [Date naissance 1] 195

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00020

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SUNTREE 431 rue Jean Jaurès 83000 TOULON représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au bar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00833

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00833

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d7cdc6046d47c91d71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00831

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d5cdc6046d47c91d1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00002

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARQUISES II 3 route du Sel 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Quentin FLEURY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d2cdc6046d47c91cfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00059

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d0cdc6046d47c91ca8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00008

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80cdcdc6046d47c91c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00019

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80cacdc6046d47c91c31

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