Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01805
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01805
DOSSIER N° RG 25/01805 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [H] née le 20 Avril 1941 à TUNIS 10 rue Jean Seguin 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : S.A.S. LA BOUTIQUE DU NE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01807
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01807
DOSSIER N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLES représentée par Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NIMES, M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00071
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00071
Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T MINUTE N°
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 26/00060
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00060
Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO MINUTE N° : AFFAIRE : Société LA SOCIETE MTB IN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00053
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00053
Référé N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Virginie AYME -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS2I MINUTE N° :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 26/00050
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00050
Référé N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. ARAUMA / S.A.R.L. SCA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00014
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00014
Référé N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSK6 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Guillaume BORDET -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSK6 MINUTE N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00001
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00001
Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Nadège DE RIBALSKY Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG7 MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. [S] / S.A.S. COU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00795
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00795
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR MINUTE N° : AFFAIRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00758
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00758
Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01992
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01992
Juge des affaires familiales N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [F] née le [Date naissance
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02111
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/02111
Juge des affaires familiales N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance
-
tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01613
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01613
Juge des affaires familiales N° RG 25/01613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ65 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [H] [U] né le [Date naissance 1] 195
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00020
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00020
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SUNTREE 431 rue Jean Jaurès 83000 TOULON représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au bar
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00833
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00833
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00831
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00831
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00002
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00002
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARQUISES II 3 route du Sel 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Quentin FLEURY,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00059
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00059
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00008
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00008
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00019
TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00019
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles