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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00623 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00623

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNIB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88dacdc6046d47c9be2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00623

    TJ 97120, 24 mars 2026, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPPK DU 24 Mars 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [U] [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 24 Mars 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812a393c619cd1f0280e1
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00623

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIFA Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [S] [I] divorcée [B] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST GEROSA-RAULIN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30fccdc6046d4793950e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00623

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00623

    minute n°: N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SV Code : 53B S.A. FLOA c/, [G], [A], [B] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - Me Julien MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5919acdc6046d4714aed8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00623

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4N3 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre greffier, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58daccdc6046d47a832f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00623

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3O Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbe3acdc6046d47cd3b47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00623

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z7H N° Minute : 26/132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fcfcdc6046d470393f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00623

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSG Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba80cdc6046d4770218f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00623

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00623

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR5C 88T Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 février 2026 cc délivrées le : à : Mme [W] [K] CPAM DE L’ISERE la SELARL AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef36fbcdc6046d47b2ad7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00623

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZFF7 Minute : 26/00087 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a256cdc6046d47d7fb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00623

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00623

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23C7 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82d4cdc6046d47cb91d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00623

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00623

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6985361bcdc6046d471e12d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00623

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [V] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69844092cdc6046d47fbbf89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [G] [M] [T] [W], [P] [J] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9739cdc6046d47921230
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00623

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00623

    R.G. N° 25/00623. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. HLM D'ARMORIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff83fcdc6046d47099c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00623

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/00623

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3PL AFFAIRE : [O] c/ Société SG LAYDERNIER (SOCIETE GENERALE) MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69693aeecdc6046d477036e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00623

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZNN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 697734e5cdc6046d47bf8039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00623

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[E] DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLK N° MINUTE : 25/00880 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [M] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc775782d5f06da5b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00623

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N°25/03526 DOSSIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985490bcdc6046d471f4772
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00623

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ7G Minute n° JCP 838/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dffacdc6046d47f6620b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1