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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01382
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01382
Minute N° : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWPT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], de nationalité Franco-Turc, demeurant [Adresse 1] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01352
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01352
Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01324
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01324
Minute N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2P Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01256
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01256
Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00283
TJ 74042, 2 avr. 2026, RG 26/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 02 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VP DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Localité 1] représenté par son syndic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00288
TJ 74042, 1 avr. 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition délivrée aux parties le 02/04/2024 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00100
TJ 74042, 1 avr. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5WP MINUTE : 26/00175 Expédition délivrée aux parties le 02/04/2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présidenc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00059
TJ 74042, 31 mars 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 (caducité) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D527 DEMANDERESSES Madame [T] [I] née le 16 Mars 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 22/00476
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00476 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLJZ CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00023
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00023 N° Portalis DB2R-W-B7F-DKRA CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 1] (BOTSWANA) de nationa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01453
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 24/01453
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01453 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWUK MC/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. NATUREL CHARPENTE, société inscrite au Registre du Commerce et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00429
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 25/00429
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00429 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZD7 MC/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. AUX QUATRE SAISONS, société à responsabilité limitée à associé u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00486
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00486
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00486 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLIG CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur, [P], [D] né le 22 Septembre 1976 à, [Localité 1] de nationalité F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00317
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00317
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00317 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLCD CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.A. Coopérative à Capital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00989
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 24/00989
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00989 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVF2 ASV/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur, [C], [E] né le, [Date naissance 1] 1996 à, [Localité 1] de nat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00263
TJ 74042, 26 mars 2026, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 23/00263 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DSTB DEMANDEURS Madame [A] [C] [N] née le 29 Mars 1976 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [G] né le 0
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02303
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02303 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5NP AFFAIRE : [A] [C] / [Q] [Y] MINUTE N° : 26/00171 DEMANDEUR Monsieur [A] [C] né le 27 Février 1973 à [Localité 1] demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02126
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DW AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [Q] [C], [K] [T] MINUTE N° : 26/00167 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02089
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46G AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [D] [O] MINUTE N° : 26/00166 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02086
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46D AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [R] [W], [V] [G] épouse [W] MINUTE N° : 26/00165 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’
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