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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 26/00151

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3bdcdc6046d47e7eda2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00151

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFV Minute : 26/00252 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [L] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [W] [L] Sous-Préfecture [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c361cdc6046d47dd816c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00151

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00151

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6QX Audience du 31 Mars 2026 Minute N°26/00154 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e67cdc6046d47a8f277
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00151

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00151 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWN4 Madame [H] [E] Le 19 mars 2026 à 15H15 Minute n°2026/150 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00151

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/03/2026 à : Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2026 à : Maitre Serge GRIFFON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00151 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXIY N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00151

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00151

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ❍ ❍ ❍ ❍ ❍ ❍ N° de rôle : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLDV L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Benoit LEVE, Vice-président, statuant en référé,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aee4cdc6046d4722227d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00151

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00151

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f50cdc6046d478c8f1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00151

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAEM Affaire : Monsieur [A] [Y] Le 10 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-P

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00151

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :01.30.46.29.60mél : [Courriel 1] N° RG 26/00151 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZUV CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 10 Mars 2026 Minute : /2026 [D] [K] [H], [S], [W] [N] épouse [K] C/ [A] [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba19bbcdc6046d470a646d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00151

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAR Ordonnance du 10 Mars 2026 à 15h40 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aaf7cdc6046d4734f909
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WRC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 04 Mars 2026 Affaire : M. [S] [J] [O] [I] Demande d'adoption simple de l'enfant du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a291cdc6046d478ef2e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00151

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00151

    Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO5K MINUTE : 26/00091 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d2acdc6046d472eb5a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00151

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIH N° Minute : 26/88 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa648cdc6046d4746f512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00151

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00151

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00151

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00151

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [O] [Y] c/ S.A.R.L. ISOTECH, S.A.R.L. ISO CONCEPT TRAVAUX DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5252cdc6046d471fcd7d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00151

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00151

    1 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC73 Minute N° Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2026 pour notification à [R] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [R] [T]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00151

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JMZ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 698456b7cdc6046d47fe0b87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00151

    TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00151

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 11 h 53 Le Juge

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00151 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XR4 Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 697566bccdc6046d479d10bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed4ccdc6046d474ff34a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1