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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00519

    TJ 94028, 3 avr. 2026, RG 25/00519

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a183195da062e0761fd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01526

    TJ 94028, 3 avr. 2026, RG 24/01526

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a178195da062e0761f95
  • tj MEE - expertise tj94028 n° 23/00260

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 23/00260

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 2 AVRIL 2026 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a29cdc6046d471a3af8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00060

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80627cdc6046d47affeb9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00176

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVPY Minute : 26/00098 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ee8cdc6046d47710eef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01712

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01712

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [D] [V] [Q] [L] [N], S.N.C. CHOISY VITRY DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3e5cdc6046d47e7f0e3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 26/00113

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVM5 CODE NAC : 71E - 0A AFFAIRE : [G] [B], [A] [B], S.C. SC NICOYA, [P] [F] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3e2cdc6046d47e7f0ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00076

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSGZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. AJB ISOLATIONS, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société AJB ISOLATIONS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3dfcdc6046d47e7f066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00243

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [S] [O], [N] [O], [V] [O], [P] [O], [D] [O], [F] [O], [L] [O], [Z] [O], [H] [O], [U] [O], [A] [O], [Q] [O], [G] [J] [O] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3dccdc6046d47e7f043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00039

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRUZ CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.R.L. BH AUTOMOBILES, S.A.R.L. ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3d8cdc6046d47e7efd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01132

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDFI CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [T] [B] divorcée [L] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3d5cdc6046d47e7ef79
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00240

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU6S CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société ACCUEIL IMMOBILIER C/ Société CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, Société SMG.TP, Société STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3d1cdc6046d47e7ef1e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01804

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01804

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY6 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3cecdc6046d47e7eef7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00238

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRVA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP èsqualité d’assureur constructeur non réalisateur (CNR) C/ S.A.S. ETF, S.A.S. [Z], S.A.S. BATTY EXPERT [I] [E], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BTP CONSULTANTS, S.A. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3cbcdc6046d47e7eea4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01777

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01777

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C/ [Y] [V], [I] [P], [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3c8cdc6046d47e7ee80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00182

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00182

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYW CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV 131 GL DE GAULLE C/ S.C.I. [V], S.A. CPH ARCADE VYV, S.A. GRDF, S.A.S. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU, Etablissement public PARIS EST MARNE & BOIS, S.A. ORANGE, S.A. VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3c6cdc6046d47e7ee31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01721

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01721

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [Q], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE INFLOR & SENS 2, représenté par son syndic la société CITYA NOISY [Y] GRAND, [C] [Y], [J] [W], [L] [D], [B] [P], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3c2cdc6046d47e7edcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 26/00151

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3bdcdc6046d47e7eda2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00181

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00181

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYV CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE C/ E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A.S. EIXA, S.A. GRDF, S.A.S. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE , Etablissement public terr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3bacdc6046d47e7ed44
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00475

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00475

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9277cdc6046d47d68757

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