Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00349
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l
-
ca other ca_metz n° 26/00350
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 24/01265
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGQ Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juill
-
ca other ca_metz n° 24/01266
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septe
-
ca other ca_metz n° 24/01853
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7O Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juill
-
ca other ca_metz n° 24/01863
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAD Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septe
-
ca other ca_metz n° 24/01958
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Octobr
-
ca other ca_metz n° 25/01126
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 25/01126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025,
-
ca other ca_metz n° 26/00331
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00
-
ca other ca_metz n° 26/00341
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 26/00342
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRIC ETRANGE
-
ca other ca_metz n° 22/02763
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 22/02763
Arrêt 01 Avril 2026 --------------------- N° RG 22/02763 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Novembre 2022 19/00021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_metz n° 23/01151
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 23/01151
Arrêt 01 Avril 2026 --------------------- N° RG 23/01151 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Mai 2023 F 22/00169 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_metz n° 26/00327
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 26/00328
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 26/00329
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 26/00330
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca other ca_metz n° 26/00335
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/003
-
ca other ca_metz n° 26/00336
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/003
-
ca other ca_metz n° 26/00337
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles