Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00189
TJ 06069, 4 avr. 2026, RG 26/00189
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00189 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIL Madame [O] [S] Le 4 avril 2026 à 13 heures Minute n°2026/192 Nous, Yves TEYSSIER, magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00189
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RT2 N° de minute : Association SUP DE VINCI c/ SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD DEMANDERESSE Association SUP DE VINCI [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00189
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 AVRIL 2026 Ordonnance du : 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPMT Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [R] [U]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00189
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURZ Ordonnance du 31 Mars 2026 à 14h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri
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ca other ca_paris n° 26/00189
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°189, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5QC Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00189
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLEA N° Minute : 26/00150 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00189
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00189
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ37 ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00189
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00189
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOK Minute : 26/189 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.
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ca other ca_nimes n° 26/00189
CA Nimes, 27 févr. 2026, RG 26/00189
Ordonnance N°180 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 février 2026 [E] C/ LE PREFET E L'[S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2026 Nous, M. Samuel SERRE,
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ca other ca_metz n° 26/00189
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00189
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00189
/ N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDOF Minute N° Dossier [B] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00189
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00189
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00189
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00189
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OES7 L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00189
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPUS Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur M. [Q] [D], [F] [X] C/ Mme [G] [J] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFI
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ca other ca_douai n° 26/00189
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTLN Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [O] né le 08 Mars 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00189
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCV Numéro de minute : 122/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE
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ca other ca_lyon n° 26/00189
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00189
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUQ [L] [M], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00189
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/02/2026 à : - Me V. GARÇON - M. [S] [K] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTQ N° de MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00189
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00189
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7
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