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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00002

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00002

    DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WC2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DUTHEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc85195da062e0e0c09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00002

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 309 AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XN Copie exécutoire à : Maître Grégoire MERCIER Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f3ecdc6046d47711533
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00002

    TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APF - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fbccdc6046d470a78ac
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 26/00002

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00069 N° Rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02adecdc6046d470791e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE Madame [D], [T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a48cdc6046d47817834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00002

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/265 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81665cdc6046d47b14b9e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00002

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 040/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee823cdc6046d47e98a47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00002

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDDD Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d89cdc6046d476fe32c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00002

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARQUISES II 3 route du Sel 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Quentin FLEURY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d2cdc6046d47c91cfa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00002

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKR JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE-BANQUE, immatriculée au RCS sous le n°568 501 282, représentée par son représentant légal Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29d7cdc6046d47a8976d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00002

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N5A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N5A Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ M. [T] [R] Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03970cdc6046d4708c0d9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 26/00002

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par MonsieurThomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20a0cdc6046d47a7efac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00002

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5LS DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0090cdc6046d47f9e380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00002

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/00002

    Du 26 mars 2026 81D PPP Elections prof N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité, [Adresse 1] -, [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 mars 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d75ecdc6046d47361115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00002

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00002

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSF4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c8cdc6046d47160be1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6AT Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien (78G) DEMANDEUR : Monsieur, [T], [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7198acdc6046d473ba5ae
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AN N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBW5 MINUTE N° : [X] [Q], [D] [K] épouse [Q] c/ S.C.I. HRH Copie certifiée conforme le : à : Me ADOSSI Mariane préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL, COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf64cdc6046d47e8d518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00002

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5TF Suivant Assignation - procédure de référé du 08 Décembre 2025, déposée le 31 Décembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a57ecdc6046d47164809
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00002

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00002

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7K du rôle général S.A.S. IMMOSIRIS c/ S.A.S. ITALIAN FOOD S.A.S. ITALIAN FOOD la SELARL AVK ASSOCIES la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES Copies éle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45653cdc6046d47f52330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00002

    TJ 17300, 20 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL de PROXIMITÉ de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date : 20 mars 2026 N° RG 26/00002 N° Portalis DBXC-W-B7K-FVB3 N° minute : 02/2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a51cdc6046d47007ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1