Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00662
TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/00662
minute n°: N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4XT Code : 5AA Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [U] [P] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [U] [P] - Préfecture + 1
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00662
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00662
DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWMF AFFAIRE :, [D], [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE,, [P], [C], Société MACSF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITIO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00662
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE FENETRE [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA [H] ET OPTIM c/ S.A.S. NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRM Minute N° Copie certif
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00662
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00662
DOSSIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBPF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BANQUE FRANCAISE MUT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00662
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/228 AFFAIRE : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34L3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00662
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEOB S.A.R.L. COMPAGNIE C-SUPER c/ S.C.I. DE LONTRADE S.A.R.L. COCCIDERAN S.A.R.L. COMPAGNIE C-SUPER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00662
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00662
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à : Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00091 ORDONNANCE DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00662
TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRYC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO) dont le siège social
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00662
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00662
Expéditions le : Minute n° 26/00042 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00662
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00662
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3J-W-B7J-[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00662
TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA43 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00662
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00662
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Février 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZM N° MINUTE 26/00055 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE [2] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00662
TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00662
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00662
5AA Minute N° N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca other ca_rennes n° 25/00662
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/00662
1e chambre civile B N° RG 25/00662 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTOB (Réf 1e instance : 21/00033) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 23] C/ M. [F] [X] Mme [N] [P] divorcée [X] LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 19]-Atlantique TRESOR PUBLIC AGENC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00662
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00662
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [W], [L], [D] [A] veuve [H] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9], de nationalité Française, d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00662
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IE N° de Minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [I] [K] C/ Société BEL'OCAZ 62 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00662
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00662
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4L Minute N° 25/00054 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00662
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00662
Expéditions le : Minute n° 26/00011 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4]
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00662
TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSQB Madame [K] [J] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/678 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles