Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01759
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOY -ALF- S.N.C. [K] ONE / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S. [E] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de [K]-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020
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ca other ca_riom n° 24/01910
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/01910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6C -DA- [A] [B] / S.A.S. HYDRILEC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistré
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ca annulation ca_riom n° 25/00297
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKD6 -DA- [N] [R], [X] [H] [R] épouse [E], [P] [R] épouse [B], [J] [R] / [S] [R] veuve [K], [D] [R] divorcée [L], [W] [R], [U] [R] épouse [C], [Z] [R] épouse [Y], [Q] [R] divor
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ca other ca_riom n° 25/00660
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 25/00660
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGK -DA- [W] [O]/ S.D.C. [Adresse 1] Jugement au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 25/00662
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 25/00662
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGO -DA- FONDS COMMUN DE TITRISATION [R] [Localité 2] / [S] [M] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Avril 2025, e
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ca other ca_riom n° 25/01620
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 25/01620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJT Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/02865 O R D
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ca other ca_riom n° 26/00243
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO6X Jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 07 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00700 ORDONNANCE EN
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ca other ca_riom n° 25/01543
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 25/01543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDS Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 08 août 2025, enreg
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ca other ca_riom n° 26/00121
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVD Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 06 novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/04280 ORDO
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ca other ca_riom n° 25/01680
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNN2 Jugement du Tribunal d'Instance de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 1er Septembre 2015, enregistrée sous le n° 1114001086
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00108
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00108
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOUI Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 21 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00289 O R D O N
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ca other ca_riom n° 26/00419
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0211 M. [F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'A
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ca other ca_riom n° 26/00502
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile RG N° 26/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01027 ORDONNANCE DE JONCTION M. [R]
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ca other ca_riom n° 26/00002
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4E Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Octobre 202
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ca other ca_riom n° 26/00008
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFX Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregis
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ca other ca_riom n° 24/00082
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSQ AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 24/01702
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJY AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_riom n° 24/01794
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISN AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqué
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ca other ca_riom n° 24/01951
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBG ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judici
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ca other ca_riom n° 24/02014
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er avril 2026 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGA ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de Thiers, décision attaquée
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